24/09/2018 . 1382
Emploi-Formation

Avant-projet de décret relatif aux subventions visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés auprès de certaines entreprises

Ce 24 septembre 2018, le Conseil a adopté un avis sur l’avant-projet de décret relatif aux subventions visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés auprès de certaines entreprises. L’avant-projet réforme un dispositif existant, communément appelé SESAM, consistant en l’octroi d’un subside aux indépendants et aux PME de moins de 50 travailleurs, appartenant au secteur marchand, pour l’engagement de demandeurs d’emploi. En 2017, 6755 travailleurs ont ouvert le droit au bénéfice de la mesure, pour un budget d’environ 38 millions d’euros. Dans son avis, le Conseil soutient la volonté de clarifier l’application de ce dispositif et d’en simplifier l’accès pour les bénéficiaires. Il formule toutefois plusieurs demandes concrètes de modifications de l’avant-projet, dans la perspective de maximiser l’atteinte d’objectifs en matière d’incitation à l’embauche, de développement économique des petites entreprises, de création d’emplois, de qualité et de pérennisation de ceux-ci.

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