31/01/2023 . Mob.23.01.AV
Mobilité
Adaptation de la réglementation sur les services de transport individuel de personnes par route
Le Pôle Mobilité est partagé quant à ce nécessaire projet de décret qui vise à adapter la réglementation wallonne en la matière.
D’un côté, il accueille positivement ce texte qu’il est plus que temps de prendre pour réglementer le secteur, et promouvoir tout en l’encadrant le développement de nouveaux services de transport bénéficiant aux usagers.
De l’autre, le Pôle a plusieurs réserves d’ordre général à l’égard du projet de décret.
Il demande de mieux prendre en compte la réalité de terrain du secteur et des usagers avec notamment une délimitation des tarifs entre des valeurs minimale et maximale permettant de garantir la protection des chauffeurs et des usagers, l’offre d’un service de qualité et l’attractivité du secteur.
Il demande aussi de lever les difficultés d’interprétation de certaines dispositions provenant de la latitude donnée au Gouvernement de fixer les conditions et du manque de clarté dans les objectifs poursuivis par ces dispositions.
Le Pôle émet en outre dans cet avis une série de recommandations ou de questionnements propres à différents articles.