16/03/2018 . AT.18.23.AV
Aménagement du territoire
Avant-projet de décret-programme - mesures d'AT
Le Pôle a pris acte des différentes mesures d’aménagement du territoire qui sont reprises dans l’avant-projet de décret-programme approuvé en première lecture par le Gouvernement et qui ont pour objet de modifier le Code du développement territorial (CoDT). Il regrette que ce Code fasse déjà l’objet de modifications ponctuelles alors qu’une évaluation de l’ensemble de ses dispositions est actuellement en cours dans le cadre de la Task force mise en place par le Gouvernement. Vu le caractère non urgent des modifications ponctuelles visées dans l’avant-projet de décret-programme, le Pôle estime qu’il aurait été plus judicieux d’attendre les résultats de cette évaluation pour adapter le CoDT de manière globale. Le Pôle craint en effet que des modifications ponctuelles régulières du CoDT en compliquent la lisibilité et dès lors l’application. Il a ensuite émis des considérations sur les différentes mesures visées par l’avant-projet de décret-programme.