Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1430 Action sociale Avant-projet d’arrêté insérant des dispositions relatives à l’aide aux Gens du voyage dans le Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé
CESE Wallonie 1426 Emploi-Formation Avant-projet d’arrêté fixant le subventionnement à l’emploi d’associations oeuvrant à l’international
Pôle Environnement Pôle Ruralité ENV.21.142.AV - RUR.21.232.AV-Nature Déchets - Eau - Environnement - Nature - Ruralité - Sols AGW Délinquance
CESE Wallonie 1581 Economie Réforme des aides à l’investissement pour les PME et les grandes entreprises
CESE Wallonie Pôle Energie 1489 - Energie.22.05.AV Economie - Energie Octroi d'une aide aux entreprises en compensation des coûts des émissions indirectes entre 2021 et 2030
Pôle Aménagement du territoire AT.20.29.AV Aménagement du territoire Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'un alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards
Pôle Energie ENERGIE.21.03.AV Energie Certificats verts : méthode de calcul en cas de prolongation
Pôle Energie ENERGIE.21.04.AV Energie Energie : prolongation de la période d’octroi de la protection conjoncturelle
CESE Wallonie 1457 Emploi-Formation Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux CISP
Pôle Energie Energie.22.09.AV Energie Obligations de service public dans le marché de l’électricité et du gaz et commission locale pour l’énergie
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 48 Egalité Hommes-Femmes Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon introduisant certaines dispositions dans le Code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé relatives à l’agrément et au subventionnement des services d’aide et de soins aux personnes prostituées
Pôle Environnement ENV.22.57.AV Déchets Hiérarchie et gestion des déchets
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 69 Egalité Hommes-Femmes - Emploi-Formation Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2019 pris en exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement, à destination des employeurs publics des services d’aides aux familles et aux aînés (SAFAs) – 1ère lecture
Pôle Aménagement du territoire AT.18.105.AV Aménagement du territoire - Environnement Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon adoptant les liaisons écologiques visées à l’article D.II.2, §2, alinéa 4 du Code du Développement territorial
Pôle Ruralité RUR.18.552.AV-Nature Nature - Ruralité Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon adoptant les liaisons écologiques visées à l’article D.II.2, §2, alinéa 4 du Code du Développement territorial
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