26/02/2021 . ENERGIE.21.03.AV
Energie
Certificats verts : méthode de calcul en cas de prolongation
Le Pôle Energie accueille favorablement la mise en place de ce régime de prolongations pour le maintien en activité d’une installation de production arrivée en fin de période d’octroi de certificats verts, régime qui vient combler un vide juridique.
Néanmoins, il regrette que le taux de rentabilité des projets d’investissements ne soit pas précisé à ce stade, alors que ce paramètre est le facteur principal dans la décision de prolonger une installation.
Le Pôle relève par ailleurs plusieurs éléments positifs : l’obligation de moyens pour le producteur, la flexibilité à l’égard de la réalisation des programmes d’investissement et la possibilité d’un calcul sur dossier.