Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
Pôle Environnement ENV.23.72.AV Environnement SOL-ContRIE-Le Terme-Ochamps-LIBIN
Pôle Environnement ENV.23.82.AV Environnement PU-Alibaba-GRACE-HOLLOGNE
Pôle Environnement ENV.23.94.AV Environnement PdS-ContRIE-ZHCR La Cala-GENAPPE
CESE Wallonie 961 Fonction consultative Avis relatif au projet d'arrêté portant exécution des articles 3 et 36 à 133 du décret du 6/11/2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution
CESE Wallonie 1335 Fonction consultative Avis sur la mise en oeuvre de la réforme de la fonction consultative (avant-projets d'arrêtés portant exécution des décrets du 16 février 1017 sur la fonction consultative)
CESE Wallonie 1243 Fonction consultative Avis sur la rationalisation de la fonction consultative
Pôle Environnement ENV.17.25.AV Fonction consultative PCA dit "Uferbereich und Platz an der Hill"-DE
Pôle Ruralité RUR.24.0548.AV-Forêt Forêts - Ruralité Plan de recherches forestières 2024-2029
Pôle Ruralité RUR.18.328.AV-Forêt Ruralité - Forêts Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l’article 47 du Code forestier relatif à l’utilisation d’huile biodégradable ou végétale en forêt
Pôle Ruralité RUR.21.207.AV-Forêt Forêts - Ruralité Demande d’avis émanant de la Ministre Céline TELLIER sur un avant-projet d’AGW organisant le régime d’agrément des acheteurs de bois, des exploitants forestiers et des entreprises de travaux forestiers et modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur de l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier
Pôle Ruralité RUR.19.096.AV-Nature/Forêt Forêts - Nature - Ruralité Demande d’avis émanant du Ministre Carlo Di Antonio relative au projet de circulaire pour le protocole d’accord inter-directions opérationnelles concernant la gestion des abords boisés des bermes centrales et latérales
Pôle Ruralité RUR.18.077.Av-Forêt Ruralité - Forêts Avis sur l'avant-projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière d’action sociale, de handicap, de santé, d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de pouvoirs locaux, de logement, de tourisme, d’agriculture, de nature et forêt – Articles 190 (modifiant le Décret relatif aux parcs naturels) et 191 (modifiant spécifiquement le Code des impôts sur les revenus), articles 192 à 204 (modifiant le Code forestier) et articles 217 à 228 (modifiant le Code l’Environnement).
Pôle Ruralité RUR.19.139.AV-Forêt Forêts - Ruralité Demande d’avis émanant du Ministre René COLLIN sur le Plan quinquennal de recherches forestières 2019-2024
Pôle Logement LOG.18.08.AV Logement Avis sur l’avant-projet de décret visant à insérer la notion d’habitation légère dans le Code wallon du logement et de l’habitat durable
CESE Wallonie 1310 Logement Avis concernant l’avant-projet de décret relatif au fonds de garantie locative
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