Demande d’avis émanant de la Ministre Céline TELLIER sur un avant-projet d’AGW organisant le régime d’agrément des acheteurs de bois, des exploitants forestiers et des entreprises de travaux forestiers et modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur de l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier
