Avis sur l'avant-projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière d’action sociale, de handicap, de santé, d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de pouvoirs locaux, de logement, de tourisme, d’agriculture, de nature et forêt – Articles 190 (modifiant le Décret relatif aux parcs naturels) et 191 (modifiant spécifiquement le Code des impôts sur les revenus), articles 192 à 204 (modifiant le Code forestier) et articles 217 à 228 (modifiant le Code l’Environnement).
