03/04/2017 . 1335
Fonction consultative
Avis sur la mise en oeuvre de la réforme de la fonction consultative (avant-projets d'arrêtés portant exécution des décrets du 16 février 1017 sur la fonction consultative)
Saisi d’une demande d’avis sur deux avant-projets d’arrêtés exécutant les deux décrets modificatifs adoptés en février dernier en matière de fonction consultative, le Conseil a souhaité élargir l’analyse pour examiner ces textes à la lumière de l’ensemble des mesures qui lui apparaissent nécessaires pour rendre la réforme opérationnelle et les principes transversaux des décrets du 6 novembre 2008 applicables de manière uniforme. Dès lors, le CESW, accueillant positivement le large inventaire déjà réalisé par le Gouvernement, lui a néanmoins transmis une série de recommandations technico-juridiques en se fondant sur l’expérience qu’il a acquise en tant que «gestionnaire» du Secrétariat d’un grand nombre d’organismes consultatifs visés par la rationalisation entamée en 2008. Celles-ci portent tant sur des mesures d’exécution relevant de normes réglementaires que sur des changements souhaitables au niveau de certaines dispositions décrétales que le Gouvernement est invité à initier.