Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  plus de 6.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date Trier par ordre croissant N° Thématique Titre
Pôle Ruralité RUR.25.1162.AV-Nature Ruralité - Nature Dérogation espèces protégées (corvidés) - Tournai
Pôle Ruralité RUR.25.1161.AV-Nature Ruralité - Nature Dérogation espèces protégées (corvidés) - La Louvière
Pôle Ruralité RUR.25.1160.AV-Nature Ruralité - Nature Dérogation espèces protégées (corvidés) - Ham-sur-Heure-Nalinne
Pôle Ruralité RUR.25.1159.AV-Nature Ruralité - Nature Dérogation espèces protégées (corvidés) - Nivelle
Pôle Aménagement du territoire AT.25.137.AV Aménagement du territoire - Environnement Constructions groupées rue du Fort à Alleur, ANS - plans modificatifs
Pôle Aménagement du territoire AT.25.136.AV Aménagement du territoire Décret CoDT - Article D.IV.25
CESE Wallonie 1642 Economie Sur l'avant-projet de décret-programme budgétaire (chap 11,15,19 et 20)
CESE Wallonie 1641 Action sociale Cadre budgétaire en prestations familiales, action sociale et santé
Comité de Contrôle de l'Eau ENV.25.107.AV - CCEAU.195 Eau Décret-programme budgétaire portant des mesures diverses en matière d’eau
Pôle Environnement ENV.25.106.AV Eau Zones de prévention-Brasserie des Légendes P1-ATH
Pôle Environnement ENV.25.105.AV Eau Zones de Prévention-Belheid D1-JALHAY
CESE Wallonie 1640 Emploi-Formation Avant-projet d'arrêté modifiant la période d'inscription à l'IFAPME
CESE Wallonie 1639 Emploi-Formation Disposition relative à la mesure DIGISTART
CESE Wallonie 1638 Emploi-Formation Disposition relative aux Centres d'insertion socio-professionnelle (CISP) du décret-programme budgétaire
CESE Wallonie 1637 Economie Sur l'avant-projet de décret-programme budgétaire (chap 4 et 9)
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