06/11/2025 . ENV.25.107.AV - CCEAU.195
Eau
Décret-programme budgétaire portant des mesures diverses en matière d’eau
Le Pôle Environnement et le Comité de contrôle de l’Eau (CCEAU) soulignent l’importance de prévoir une concertation préalable afin d’anticiper l’impact des mesures envisagées.
Concernant le projet d’augmentation de la taxe sur les eaux usées, le Pôle et le CCEAU comprennent la volonté du Gouvernement de renforcer la récupération des coûts afin de tendre vers les objectifs fixés dans le cadre de la Directive cadre sur l’eau (DCE). Ils sont donc globalement favorables à cette augmentation, tout en soulignant les répercussions potentielles sur les entreprises concernées qui vont subir une augmentation importante et immédiate de la taxe. Ils suggèrent d’objectiver au maximum cette augmentation afin d’en réévaluer les modalités dans le temps.
Le Pôle et le CCEAU demandent une clarification du texte la non-indexation de la taxe sur les eaux usées industrielles ou domestiques, de manière à pouvoir se prononcer sur cette mesure.
Le Pôle et le CCEAU sont favorables à la non-indexation de la contribution sur les prises d’eau potabilisable car elle constitue un soutien au secteur de l’eau pour lui permettre de limiter le prix de l’eau au maximum à l’inflation.
Le Pôle et le CCEAU se déclarent par contre défavorables à la révision de l’affectation des recettes fiscales régionales et à la nouvelle clé de répartition proposée (60% à la SPGE et 40% pour le Fonds «protection des eaux »). Ils plaident le maintien de la disposition actuelle, soit 95% pour la SPGE.