07/11/2025 . AT.25.136.AV
Aménagement du territoire
Décret CoDT - Article D.IV.25
De manière générale, le Pôle Aménagement du territoire soutient la volonté du Gouvernement wallon de faire évoluer l’article D.IV.25 du Code du Développement territorial, afin de soutenir et accélérer la concrétisation de projets d’intérêt stratégique essentiels pour le redéploiement du territoire wallon. Cette réforme constitue une étape importante vers une simplification et une accélération des procédures pour les projets à fort impact territorial, économique ou énergétique. Elle répond à la nécessité d’une gouvernance plus intégrée et réactive face aux grands enjeux de transition et de compétitivité régionale.
Le Pôle constate également une imprécision concernant les termes « Stratégie » et « Friche » : il conviendrait de préciser la terminologie, notamment afin d’assurer la sécurité juridique des projets.
Différentes remarques particulières et propositions de reformulation sont également émises par le Pôle concernant les actes et travaux ajoutés au sein de cet avant-projet de décret.
Vu les délais de consultation, l’avis s’est concentré sur les points essentiels.