Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total, plus de 6.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !
Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé est également possible.
Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".
Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.
| Instance | Date Trier par ordre croissant | N° | Thématique | Titre | |
|---|---|---|---|---|---|
| Observatoire du commerce | OC.22.130.AV | Commerce | Wil'Outils (recours) à Chimay | ||
| Comité de Contrôle de l'Eau | DOC.2022/CCEAU.231 | Eau | Rapport annuel 2021 du Fonds social de l’eau en Wallonie | ||
| Pôle Aménagement du territoire | AT.22.103.AV | Aménagement du territoire | Réforme du Code du développement territorial | ||
| CESE Wallonie | 1512 | Budgets-Finances | Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus | ||
| Pôle Aménagement du territoire | AT.22.102.AV | Aménagement du territoire - Environnement | PS - Extension de la Carrière de Fontenoille à FLORENVILLE - Demande de révison | ||
| Pôle Aménagement du territoire | AT.22.101.AV | Aménagement du territoire - Environnement | Parc de 6 éoliennes à QUEVY | ||
| Pôle Aménagement du territoire | AT.22.100.AV | Aménagement du territoire - Environnement | 1 éolienne à Barry, TOURNAI | ||
| Pôle Aménagement du territoire | AT.22.99.AV | Aménagement du territoire - Environnement | Parc de 3 éoliennes à Rumillies, TOURNAI | ||
| Pôle Aménagement du territoire | AT.22.98.AV | Aménagement du territoire - Ruralité | PCDR de NASSOGNE | ||
| Pôle Logement | LOG.22.07.AV | Logement | Mesures pour lutter contre la discrimination dans l’accès au logement | ||
| Pôle Environnement | ENV.22.132.AV | Environnement | PdS-DdeRev-ZE-ZDE-Carrieres Rassats-FLORENVILLE | ||
| Observatoire du commerce | 128 | Aménagement du territoire - Commerce | La réforme des implantations commerciales | ||
| Pôle Ruralité | RUR.22.1067.AV-Nature | Nature - Ruralité | Dérogation espèces protégées (corneilles) - M. DEVILLERS | ||
| Pôle Ruralité | RUR.22.1066.AV-Nature | Nature - Ruralité | Dérogation espèces protégées (corneilles et corbeaux) - M. DUPONT | ||
| Pôle Ruralité | RUR.22.1065.AV-Nature | Nature - Ruralité | Dérogation espèces protégées (corneilles et corbeaux freux) - M. LELEUX | ||