25/11/2022 . AT.22.103.AV
Aménagement du territoire

Réforme du Code du développement territorial

Le Pôle Aménagement du territoire salue la volonté du Gouvernement wallon d’optimiser le développement du territoire, en limitant notamment l’étalement urbain et l’artificialisation des sols et en prenant davantage en compte les services écosystémiques. Il souligne le fait que cette réforme s’appuie sur les outils d’aménagement du territoire existants, et plus particulièrement sur le schéma de développement du territoire (SDT), se limitant à apporter des modifications ponctuelles et limitées à ces outils sans changer substantiellement l’ensemble du cadre légal.

Le Pôle émet toutefois plusieurs recommandations et suggestions portant sur les objectifs et l’opérationnalité de la réforme, les propositions d’amélioration du CoDT, les nouvelles mesures de lutte contre les inondations et l’abrogation du décret « implantations commerciales ». Pour ce dernier point, il salue l’initiative d’intégrer la politique commerciale dans le CoDT dans un souci de transversalité. En effet, la localisation des commerces est incontestablement un élément majeur de la structuration du territoire. Il attire cependant l’attention sur les risques importants de dérégulation découlant de la disparition de la législation spécifique au commerce.  

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