Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
Pôle Environnement ENV.19.5.AV Déchets Guide de Référence de la Gestion des Terres (GRGT) prévu par l’AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant certaines dispositions en la matière
Pôle Environnement ENV.21.102.AV Déchets Projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, l’arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2019 portant exécution de la procédure de sortie du statut de déchet et l’arrêté du 05 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents
Pôle Environnement ENV.22.57.AV Déchets Hiérarchie et gestion des déchets
Pôle Environnement ENV.24.33.AV Déchets Subventions en matière de prévention et de gestion des déchets (arrêté)
Pôle Environnement ENV.21.74.AV Déchets - Eau - Sols Avant-projet de décret modifiant le décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale et divers autres décrets – Première lecture
Pôle Environnement ENV.24.16.AV Déchets Prévention des déchets et interdiction des sacs en plastique (projet d’arrêté)
Pôle Environnement ENV.20.39.AV Déchets Avant-projet de convention environnementale relative à l’exécution de l’obligation de reprise des huiles usagées
Pôle Environnement ENV.23.44-1 Déchets ACI REP-SUP-L1
Pôle Environnement ENV.23.107.AV Déchets Subsides pour les entreprises du secteur de la réutilisation et du réemploi
Pôle Environnement ENV.18.116.AV Déchets Avant-projet de décret REP
Pôle Environnement ENV.19.43.AV Déchets Projet d'arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets
Pôle Environnement ENV.20.40.AV Déchets Avant-projet de convention environnementale relative à l’exécution de l’obligation de reprise des panneaux photovoltaïques usagés
Pôle Environnement ENV.18.117.AV Déchets Projet d'AGW concernant les transferts de déchets-1re lecture
Pôle Environnement ENV.20.41.AV Déchets Avant-projet de convention environnementale relative à l’exécution de l’obligation de reprise des véhicules hors d’usage
Pôle Environnement ENV.22.7.AV Déchets AGW Déchets Navires
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