02/07/2021 . ENV.21.102.AV
Déchets
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, l’arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2019 portant exécution de la procédure de sortie du statut de déchet et l’arrêté du 05 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents
Le Pôle Environnement remet un avis globalement favorable sur les modifications de trois arrêtés concernant notamment la gestion des déchets de plâtre. Ces textes apportent d’une part une clarification de la législation et une mise en conformité avec le droit européen ; et d’autre part un renforcement progressif de la séparation des déchets de plâtre des déchets inertes, en lien avec la préparation de la sortie de statut de déchets des granulats recyclés de construction.
Le Pôle émet cependant certaines réserves et formule plusieurs remarques techniques, notamment sur les normes « sulfates », « pH » et « hydrocarbures » dans les granulats.
Par ailleurs, le Pôle s’interroge quant à la faisabilité technique et réglementaire de la sortie du statut de déchets des fraisats de revêtements routiers hydrocarbonés.