21/01/2019 . ENV.19.5.AV
Déchets
Guide de Référence de la Gestion des Terres (GRGT) prévu par l’AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant certaines dispositions en la matière
Cet avis a été rédigé en commun avec La CRAEC (Commission Régionale d’Avis pour l’Exploitation des Carrières).
Le Pôle environnement et la CRAEC partagent le souhait de mise en place d’un système de contrôle qualité et de traçabilité des terres qui permette de garantir la conformité des flux tout au long de la chaîne de valorisation. Ils expriment leur inquiétude quant à l’absence d’une période transitoire par rapport à l’application des dispositions en date du 1er novembre 2019 et regrettent que le GRGT n’aborde pas spécifiquement la thématique des transferts transfrontaliers ou interrégionaux de terres. Afin d’établir un climat de confiance pour l’ensemble des acteurs impliqués dans le processus, des sites d’origine aux sites de réception, les analyses de départ pour le contrôle de qualité des terres doivent être représentatives et doivent garantir une fiabilité maximale tout au long de la chaîne.