L'équipe Observatoire du commerce

HANSON Sophie

HANSON Sophie

Secrétaire de Commission
Commission Régionale d’Avis pour l’Exploitation des Carrières
Observatoire du Commerce
04/232 98 72
sophie.hanson@cesewallonie.be

RIGO Coralie

RIGO Coralie

Assistante administrative
Commission Régionale d’Avis pour l’Exploitation des Carrières
Observatoire du Commerce
Commission Economie-Finance-Politiques industrielles
04/232 98 29
coralie.rigo@cesewallonie.be

La présidence de l’Observatoire du Commerce est assurée par M. Jean Jungling et la vice-présidence par Mme Bernadette Mérenne.

L’Observatoire du commerce est composé de treize membres effectifs à savoir :

  • la représentation des instances consultatives suivantes :
    • le Conseil économique, social et environnemental de Wallonie ;
    • le Pôle Environnement ;
    • le Pôle Logement ;
    • le Pôle Mobilité.
  • 1 représentant de l’administration des implantations commerciales ;
  • 2 experts indépendants pour le critère de délivrance « protection du consommateur » ;
  • 2 experts indépendants pour le critère de délivrance « protection de l’environnement urbain » ;
  • 2 experts indépendants pour le critère de délivrance « objectif de la politique sociale » ;
  • 2 experts indépendants pour le critère de délivrance « contribution à une mobilité plus durable ».

Pour chaque effectif, un suppléant est désigné.

L’Observatoire du commerce a son siège au sein du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie.

L’Observatoire du commerce a pour mission de rendre des rapports, avis, observations, suggestions et propositions dans les hypothèses visées par le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales.
Il remet notamment :

  • un rapport motivé sur l’évolution du schéma régional de développement commercial ;
  • un rapport motivé sur les schémas communaux de développement commercial ;
  • un rapport sur le suivi des incidences notables sur l’environnement de la mise en œuvre du schéma régional de développement commercial.

L’Observatoire du commerce émet des avis sur :

  • les avant-projets de décrets ainsi que sur les projets d’arrêtés relatifs aux matières visées par le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales ;
  • le projet de schéma régional de développement commercial, y compris le rapport sur les incidences environnementales ;
  • les projets de schémas communaux de développement commercial, y compris le rapport sur les incidences environnementales ;
  • les projets d’implantations commerciales (construction nouvelle, extension, projet d’ensemble commercial, exploitation ou changement de la nature commerciale) d’une surface commerciale nette supérieure à 2.500 m2 ;
  • les projets d’implantations commerciales d’une surface commerciale nette égale ou supérieure à 2.500 m2 nécessitant un permis intégré (permis d’implantation commerciale et permis d’urbanisme et/ou permis d’environnement).

L’avis de l’observatoire peut être demandé en ce qui concerne :

  • les projets d’implantations commerciales d’une surface supérieure à 400 m2 et inférieure ou égale à 2.500 m2 ;
  • les projets d’implantation commerciale d’une surface commerciale nette supérieure à 400 m2 et inférieure à 2.500 m2 nécessitant un permis intégré (permis d’implantation commerciale et permis d’urbanisme et/ou permis d’environnement).
  • les recours introduits contre les décisions de permis d’implantations commerciales ou de permis intégré (y compris les refus tacites).
  • Décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales ;
  • Arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 2015 relatif à la composition et au fonctionnement de l’Observatoire du commerce et de la Commission de recours des implantations commerciales.

Cliquez ici pour obtenir le calendrier des réunions de l’Observatoire du commerce de janvier à juin 2024.

Cliquez ici pour obtenir le calendrier des réunions de l’Observatoire du commerce de juillet à décembre 2023.

 

 

Les avis
Observatoire du commerce

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Date Trier par ordre croissant Thématique Titre
AV.333 Commerce PIC - Kruidvat à Oupeye
AV.331 Commerce PI - Site Demars (recours) à Beauraing
AV.334 Commerce PI - Lidl Ransart à Charleroi
AV.313 Commerce PI - Ensemble Persévérance à Charleroi
AV.314 Commerce PI - Aldi & Renmans à Namur
AV.315 Commerce PI - Dovy à Verviers
AV.312 Commerce PI - Mazuin Fosses à Fosses-la-Ville
AV.316 Commerce PI - Aldi-Renmans à Amay
AV.301 Commerce PI - Club et Bel&Bo (recours) à Ath
AV.293 Commerce PIC - Kruidvat à Philippeville
AV.299 Commerce PI - Carrefour market à Leuze-en-Hainaut
AV.294 Commerce PI -Germaine Collard à Hannut
AV.300 Commerce PI - Aubimmo (recours) à Namur
AV.295 Commerce PI - Garage Gégo à Namur
AV.264 Commerce PIC - Shop in stock (2017) à Fosses-la-Ville
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