L'équipe Observatoire du commerce
HANSON Sophie
Secrétaire de Commission
Commission Régionale d’Avis pour l’Exploitation des Carrières
Pôle Aménagement du territoire
Observatoire du Commerce
04/232 98 72
sophie.hanson@cesewallonie.be
RIGO Coralie
Assistante administrative
Commission Régionale d’Avis pour l’Exploitation des Carrières
Pôle Aménagement du territoire
Observatoire du Commerce
Commission Economie-Finance-Politiques industrielles
04/232 98 29
coralie.rigo@cesewallonie.be
La présidence de l’Observatoire du Commerce est assurée par M. Jean Jungling et la vice-présidence par Mme Bernadette Mérenne.
L’Observatoire du commerce est composé de treize membres effectifs à savoir :
- la représentation des instances consultatives suivantes :
- le Conseil économique, social et environnemental de Wallonie ;
- le Pôle Environnement ;
- le Pôle Logement ;
- le Pôle Mobilité.
- 1 représentant de l’administration des implantations commerciales ;
- 2 experts indépendants pour le critère de délivrance « protection du consommateur » ;
- 2 experts indépendants pour le critère de délivrance « protection de l’environnement urbain » ;
- 2 experts indépendants pour le critère de délivrance « objectif de la politique sociale » ;
- 2 experts indépendants pour le critère de délivrance « contribution à une mobilité plus durable ».
Pour chaque effectif, un suppléant est désigné.
L’Observatoire du commerce a son siège au sein du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie.
L’Observatoire du commerce a pour mission de rendre des rapports, avis, observations, suggestions et propositions dans les hypothèses visées par le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales.
Il remet notamment :
- un rapport motivé sur l’évolution du schéma régional de développement commercial ;
- un rapport motivé sur les schémas communaux de développement commercial ;
- un rapport sur le suivi des incidences notables sur l’environnement de la mise en œuvre du schéma régional de développement commercial.
L’Observatoire du commerce émet des avis sur :
- les avant-projets de décrets ainsi que sur les projets d’arrêtés relatifs aux matières visées par le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales ;
- le projet de schéma régional de développement commercial, y compris le rapport sur les incidences environnementales ;
- les projets de schémas communaux de développement commercial, y compris le rapport sur les incidences environnementales ;
- les projets d’implantations commerciales (construction nouvelle, extension, projet d’ensemble commercial, exploitation ou changement de la nature commerciale) d’une surface commerciale nette supérieure à 2.500 m2 ;
- les projets d’implantations commerciales d’une surface commerciale nette égale ou supérieure à 2.500 m2 nécessitant un permis intégré (permis d’implantation commerciale et permis d’urbanisme et/ou permis d’environnement).
L’avis de l’observatoire peut être demandé en ce qui concerne :
- les projets d’implantations commerciales d’une surface supérieure à 400 m2 et inférieure ou égale à 2.500 m2 ;
- les projets d’implantation commerciale d’une surface commerciale nette supérieure à 400 m2 et inférieure à 2.500 m2 nécessitant un permis intégré (permis d’implantation commerciale et permis d’urbanisme et/ou permis d’environnement).
- les recours introduits contre les décisions de permis d’implantations commerciales ou de permis intégré (y compris les refus tacites).
- Décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales ;
- Arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 2015 relatif à la composition et au fonctionnement de l’Observatoire du commerce et de la Commission de recours des implantations commerciales.
Consultez ci-dessous les rapports d'activité de l'Observatoire du commerce:
Les implantations commerciales en Flandre (février 2022)
Les avis
Observatoire du commerce
| Date Trier par ordre croissant | N° | Thématique | Titre | |
|---|---|---|---|---|
| OC.24.12.AV | Commerce | Station-service Recogne (2e recours) à Libramont-Chevigny | ||
| OC.24.5.AV | Commerce | Di (La Madeleine) à Charleroi | ||
| OC.24.3.AV | Commerce | Immo Euro Lux (Miroiteries) (2) (recours) à Marche-en-Famenne | ||
| OC.24.1.AV | Commerce | Pépinière à Fléron | ||
| OC.24.4.AV | Commerce | Jysk-Maxi Zoo à Saint-Georges-sur-Meuse | ||
| OC.24.2.AV | Commerce | Intermarché Arquennes (ensemble mixte) (recours) à Seneffe | ||
| OC.23.123.AV | Commerce | Zeeman à Namur | ||
| OC.23.122.AV | Commerce | Delhaize temporaire (Bouge) à Namur | ||
| OC.23.121.AV | Commerce | Aldi (recours) à Mouscron | ||
| OC.23.119.AV | Commerce | Bike Republic à Waterloo | ||
| OC.23.120.AV | Commerce | La Biosphère (2) (recours) à Chaumont-Gistoux | ||
| OC.23.115.AV | Commerce | Hubo (recours) à Vielsalm | ||
| OC.23.118.AV | Commerce | My Grocery (ens mixte) (2) (recours) à Waterloo-Lasne | ||
| OC.23.113.AV | Commerce | Intermarché à Ans | ||
| OC.23.116.AV | Commerce | Smatch à Bertogne | ||