L'équipe Observatoire du Commerce

HANSON Sophie

HANSON Sophie

Secrétaire de Commission
Observatoire du Commerce
04/232 98 72
sophie.hanson@cesewallonie.be

HULS Jeremy

HULS Jeremy

Secrétaire de Commission
Observatoire du Commerce
04/232 98 25
jeremy.huls@cesewallonie.be

RIGO Coralie

RIGO Coralie

Assistante administrative
Commission Economie-Politiques industrielles
Commission Finance-Institutionnel-Simplification administrative
Observatoire du Commerce
04/232 98 29
coralie.rigo@cesewallonie.be

La présidence de l’Observatoire du Commerce est assurée par Mme Michèle ROUHART.

L’Observatoire du commerce est composé de treize membres effectifs à savoir :

  • la représentation des instances consultatives suivantes :
    • le Conseil économique, social et environnemental de Wallonie ;
    • le Pôle Environnement ;
    • le Pôle Logement ;
    • le Pôle Mobilité.
  • 1 représentant de l’administration des implantations commerciales ;
  • 2 experts indépendants pour le critère de délivrance « protection du consommateur » ;
  • 2 experts indépendants pour le critère de délivrance « protection de l’environnement urbain » ;
  • 2 experts indépendants pour le critère de délivrance « objectif de la politique sociale » ;
  • 2 experts indépendants pour le critère de délivrance « contribution à une mobilité plus durable ».

Pour chaque effectif, un suppléant est désigné.

L’Observatoire du commerce a son siège au sein du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie.

L’Observatoire du commerce a pour mission de rendre des rapports, avis, observations, suggestions et propositions dans les hypothèses visées par le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales.
Il remet notamment :

  • un rapport motivé sur l’évolution du schéma régional de développement commercial ;
  • un rapport motivé sur les schémas communaux de développement commercial ;
  • un rapport sur le suivi des incidences notables sur l’environnement de la mise en œuvre du schéma régional de développement commercial.

L’Observatoire du commerce émet des avis sur :

  • les avant-projets de décrets ainsi que sur les projets d’arrêtés relatifs aux matières visées par le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales ;
  • le projet de schéma régional de développement commercial, y compris le rapport sur les incidences environnementales ;
  • les projets de schémas communaux de développement commercial, y compris le rapport sur les incidences environnementales ;
  • les projets d’implantations commerciales (construction nouvelle, extension, projet d’ensemble commercial, exploitation ou changement de la nature commerciale) d’une surface commerciale nette supérieure à 2.500 m2 ;
  • les projets d’implantations commerciales d’une surface commerciale nette égale ou supérieure à 2.500 m2 nécessitant un permis intégré (permis d’implantation commerciale et permis d’urbanisme et/ou permis d’environnement).

L’avis de l’observatoire peut être demandé en ce qui concerne :

  • les projets d’implantations commerciales d’une surface supérieure à 400 m2 et inférieure ou égale à 2.500 m2 ;
  • les projets d’implantation commerciale d’une surface commerciale nette supérieure à 400 m2 et inférieure à 2.500 m2 nécessitant un permis intégré (permis d’implantation commerciale et permis d’urbanisme et/ou permis d’environnement).
  • les recours introduits contre les décisions de permis d’implantations commerciales ou de permis intégré (y compris les refus tacites).
  • Décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales ;
  • Arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 2015 relatif à la composition et au fonctionnement de l’Observatoire du commerce et de la Commission de recours des implantations commerciales.

Les avis
Observatoire du Commerce

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Date Trier par ordre croissant Thématique Titre
OC.19.48.AV Commerce PI Proxy Delhaize (recours) à Estinnes
OC.19.45.AV Commerce PI Colruyt à Tournai
OC.19.42.AV Commerce PI Showroom Repamine à Estinnes
OC.19.43.AV Commerce PI Ascencio Bellefleur à Charleroi
OC.19.44.AV Commerce PI Trafic (2) à Waremme
OC.19.41.AV Commerce PI "AD Delhaize" à SAMBREVILLE
OC.19.39.AV Commerce PI Serres Pessleux à Profondeville
OC.19.40.AV Commerce PIC Cultura à Waterloo
OC.19.38.AV Commerce Pi Aldi (recours) à Jurbise
OC.19.35.AV Commerce PI Color Code à Baelen
OC.19.36.AV Commerce PIC Bicyclic à Namur
OC.19.37.AV Commerce PI Proxy Delhaize et Trafic à Beaumont
OC.19.32.AV Commerce PI Vexsimmo à Florennes
OC.19.33.AV Commerce PI Youbuild à Tournai
OC.19.34.AV Commerce PI AD Delhaize à Beauraing
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