Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
Pôle Logement LOG.18.01.AV Logement Avis Sur l’avant-projet de décret programme portant des mesures diverses en matière d’action sociale, de handicap, de santé, d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de pouvoirs locaux, de logement, de tourisme, d’agriculture, de nature et forêt – mesures relatives au logement
Pôle Logement LOG.19.1.AV Logement Avis sur le projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2013 relatif aux organismes de logement à finalité sociale
Pôle Logement LOG.22.04.AV Logement Prise en gestion de logements étudiants par les agences immobilières sociales
Pôle Logement LOG.22.07.AV Logement Mesures pour lutter contre la discrimination dans l’accès au logement
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 93 Egalité Hommes-Femmes - Logement Sensibilisation à la question du genre dans la politique de logement et d’habitat
CESE Wallonie 1533 Energie - Logement Rénovation des logements mis en location et des copropriétés - Avis commun 4 Conseils
Pôle Logement LOG.24.05.AV Logement Grille indicative de référence portant sur la vétusté naturelle des logements en Wallonie
Pôle Logement LOG.18.02.AV Logement Avis sur la proposition de résolution visant à la mise en place d’un mécanisme d’octroi de prêts à taux zéro pour les jeunes ménages dans le cadre d’une acquisition immobilière et pour les personnes âgées et/ou affectées d’un handicap dans le cadre de l’adaptation de leur logement
Pôle Logement LOG.19.2.AV Logement Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon instaurant un régime d’aide à la location d’un logement étudiant en faveur des étudiants dont l’implantation scolaire est éloignée de leur domicile
Pôle Energie ENERGIE.20.03.AV Energie - Logement Avis sur projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’AGW du 27 juin 2013 mettant en place un système de certification des installateurs de systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables et des professionnels des travaux liés à l’efficacité énergétique
Pôle Logement LOG.21.06.AV Energie - Logement Réseaux d’énergie thermique
Pôle Energie Pôle Logement Energie.24.03.AV- LOG.24.01.AV Energie - Logement Exigences de production d’énergie renouvelable dans les bâtiments
Pôle Logement LOG.18.03.AV Logement Avis sur la proposition de résolution visant à créer une norme d’aptitude intergénérationnelle de l’habitat (ApIH) et à mettre en place un système "Qualipack"
Pôle Logement LOG.22.01 Logement Modifications au régime de primes pour des investissements économiseurs d’énergie
CESE Wallonie 1305 Logement Avis sur l’avant-projet de décret modifiant le Code wallon du Logement et de l’Habitat durable
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