Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
Pôle Energie Energie.22.09.AV Energie Obligations de service public dans le marché de l’électricité et du gaz et commission locale pour l’énergie
CESE Wallonie 1457 Emploi-Formation Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux CISP
Pôle Energie ENERGIE.21.04.AV Energie Energie : prolongation de la période d’octroi de la protection conjoncturelle
Pôle Energie ENERGIE.21.03.AV Energie Certificats verts : méthode de calcul en cas de prolongation
Pôle Aménagement du territoire AT.20.29.AV Aménagement du territoire Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'un alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards
CESE Wallonie Pôle Energie 1489 - Energie.22.05.AV Economie - Energie Octroi d'une aide aux entreprises en compensation des coûts des émissions indirectes entre 2021 et 2030
CESE Wallonie 1581 Economie Réforme des aides à l’investissement pour les PME et les grandes entreprises
Pôle Environnement Pôle Ruralité ENV.21.142.AV - RUR.21.232.AV-Nature Déchets - Eau - Environnement - Nature - Ruralité - Sols AGW Délinquance
CESE Wallonie 1426 Emploi-Formation Avant-projet d’arrêté fixant le subventionnement à l’emploi d’associations oeuvrant à l’international
CESE Wallonie 1430 Action sociale Avant-projet d’arrêté insérant des dispositions relatives à l’aide aux Gens du voyage dans le Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 65 Egalité Hommes-Femmes Avant-projet d’arrêté insérant un Titre VIII au Livre II de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé relatif à l’agrément et au subventionnement des services et dispositifs d’accompagnement des violences entre partenaires et des violences fondées sur le genre
CESE Wallonie 1379 Action sociale Avant-projet d’arrêté modifiant diverses dispositions du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé
Observatoire du commerce OC.24.20.AV Aménagement du territoire - Commerce Projet AGW Code du développement territorial (implantations commerciales)
Pôle Aménagement du territoire Pôle Environnement AT.24.20.AV – ENV.24.23.AV Aménagement du territoire Réforme du Code du développement territorial : arrêté
Pôle Environnement ENV.19.49.AV Eau Avant-projet d’arrêté modifiant le Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau, en vue de mettre en oeuvre le régime du CertIBEau et diverses dispositions relatives au règlement général d’assainissement
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