Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
Observatoire du commerce OC.19.103.AV Commerce PI "Framax Gozée" à THUIN
Observatoire du commerce OC.19.102.AV Commerce PI Proxy Delhaize & Trafic (recours) à Beaumont
Observatoire du commerce OC.19.101.AV Commerce PI Spar Ressaix (recours) à Binche
Observatoire du commerce OC.19.100.AV Commerce PI Trafic à Fosses-La-Ville
Observatoire du commerce OC.19.10.AV Commerce PI Youbuild (recours) à Comines-Warneton
Observatoire du commerce OC.19.1.AV Commerce PI Aveve (recours) à Hannut
Observatoire du commerce OC.104.AV Commerce Colruyt à Braine-le-Comte
Pôle Mobilité Mob22.11.AV Mobilité Fixation des prix maximums pour le transport par taxis
Pôle Environnement Pôle Mobilité Mob.24.02.AV – ENV.24.44.AV Environnement - Mobilité Accueil favorable d’un Plan de Mobilité pour Charleroi Métropole
Pôle Mobilité Mob.23.04.AV Mobilité Mise en œuvre de la législation relative aux services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité
Pôle Mobilité Mob.23.02.AV Mobilité Agrément et le subventionnement des partenaires en matière de mobilité durable et de sécurité routière
Pôle Mobilité Mob.23.01.AV Mobilité Adaptation de la réglementation sur les services de transport individuel de personnes par route
Pôle Mobilité Mob.22.13.AV Mobilité Cyclopartage en flotte libre
Pôle Mobilité Mob.22.12.AV Mobilité Autorisation d’expérimentations et de projets pilotes pour des systèmes innovants en navigation intérieure
Pôle Mobilité Mob.22.10.AV Mobilité Contrôle des infractions en matière de transport par route de marchandises dangereuses
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