04/09/2023 . Mob.23.04.AV
Mobilité
Mise en œuvre de la législation relative aux services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité
Le Pôle accueille positivement les modifications apportées dans la mesure où elles visent à faire cohabiter les taxis de station et les taxis de rue de manière équilibrée.
Le Pôle estime néanmoins que certaines dispositions doivent faire l’objet d’une évaluation pour en mesurer l’impact sur les villes et communes et sur le marché des taxis de station.
Le Pôle formule en outre des commentaires concernant les caractéristiques des véhicules (absence de critère de performances environnementales, disparité de traitement en fonction de l’affectation, pertinence de la limite d’âge pour les véhicules affectés à un service de taxis ou de transport à finalité spéciale), concernant le transport de personnes à mobilité réduite (proposition d’un objectif chiffré ou d’un quota de véhicules adaptés, caractéristiques des véhicules à préciser), concernant la simplification administrative (procédures à simplifier au bénéfice des villes et communes et du secteur), et concernant les plateformes de réservation (prise en compte des personnes en situation de handicap et des personnes à risque de fracture numérique).
Le Pôle fait part en outre de commentaires spécifiques par article.