09/02/2023 . Mob.23.02.AV
Mobilité
Agrément et le subventionnement des partenaires en matière de mobilité durable et de sécurité routière
A ce stade, le Pôle n’a pas d’objection formelle à l’égard de cet avant-projet de décret, qui vient instaurer un cadre permettant de structurer l’action publique en matière de mobilité durable et de sécurité routière et d’objectiver le choix des opérateurs chargés de la mettre en œuvre.
L’avant-projet de décret dressant un cadre très général, le Pôle reste dans l’attente de l’arrêté d’exécution à venir avant de se prononcer avec ou sans réserve en faveur de la démarche.
Le Pôle accueille néanmoins avec satisfaction l’intention de ne pas remettre en cause avec le nouveau système de mise en concurrence l’action des opérateurs historiques, mais plutôt de chercher à élargir le champ d’actions et amplifier la couverture territoriale dans une logique de cohérence et de complémentarité.
Même si l’arrêté d’exécution est appelé à clarifier de nombreuses dispositions, le Pôle tient néanmoins à attirer dans cet avis l’attention sur certains points en lien avec différents articles.