08/08/2022 . Mob.22.10.AV
Mobilité
Contrôle des infractions en matière de transport par route de marchandises dangereuses
Le Pôle salue l’initiative visant à appliquer systématiquement la coresponsabilité aux différents intervenants de la chaîne logistique, de manière à sanctionner les vrais responsables des infractions commises.
Le Pôle comprend tout à fait que les infractions doivent être suffisamment sanctionnées, mais il juge excessive l’augmentation du montant de certaines amendes.
Enfin, le Pôle relève dans le projet de catalogue une imprécision quant à une référence légale.