Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1305 Logement Avis sur l’avant-projet de décret modifiant le Code wallon du Logement et de l’Habitat durable
Pôle Logement LOG.23.03.AV Logement Nouvelles conditions de mise en location des logements sociaux
Pôle Logement LOG.18.04.AV Logement Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la location des logements d’utilité publique par la Société wallonne du logement et par les sociétés de logement de service public
Pôle Energie Pôle Logement ENERGIE.20.01.AV-LOG.20.01.AV Energie - Logement Avant-projet de décret modifiant le décret du 28 novembre 2003 relatif à la performance énergétique des bâtiments
Pôle Logement LOG.21.02.AV Logement La précarité étudiante : les coûts indirects liés au logement
CESE Wallonie 1306 Logement Avis sur l'avant-projet de décret modifiant diverses dispositions du Code civil relatives au bail d’habitation
Pôle Logement LOG.23.04.AV Logement Grille indicative des loyers du logement étudiant
Pôle Logement LOG.23.07.AV Logement Modifications du système de location des logements gérés par la Société wallonne du logement et par les Sociétés de logement de service public
Pôle Energie Pôle Logement Energie.23.19.AV- LOG.23.08.AV Energie - Logement Exigences minimales de performances énergétiques du bâti résidentiel
Pôle Logement LOG.18.05.AV Logement Avis sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement wallon à lancer un programme exceptionnel de création et d’entretien de logements
CESE Wallonie 1355 Logement Projet de décret relatif au bail d’habitation
Pôle Logement LOG.23.05.AV Logement Cession et acquisition de droits réels d’un bien immobilier par une société de logement de service public
Pôle Logement LOG.18.06.AV Logement Avis sur les primes aux investissements économiseurs d’énergie et de rénovation de logement. Projet d’arrêté du Gouvernement instaurant un régime de primes pour la réalisation d’un audit, de ses rapports de suivi des travaux et des investissements économiseurs d’énergie et de rénovation d’un logement et projet d’arrêté du Gouvernement relatif à l’audit logement
CESE Wallonie 1212 Energie - Logement Avis relatif à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon instaurant un régime de primes aux particuliers favorisant les économies d’énergie et la rénovation des logements
Pôle Logement LOG.23.06.AV Energie - Logement Performance énergétique des bâtiments : intégration des exigences du RGPD
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