Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date Thématique Trier par ordre croissant Titre
CESE Wallonie 1378 Mobilité Avant-projet de décret et projet d'arrêté instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur le domaine public ou la voirie publique
CESE Wallonie 1142 Mobilité Plan wallon d'aides aux modes de transport alternatifs à la route pour la période 2021-2025
CESE Wallonie 1076 Aménagement du territoire - Economie - Mobilité Avis relatif aux zones d'activités économiques
Pôle Mobilité Mob.23.04.AV Mobilité Mise en œuvre de la législation relative aux services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité
Pôle Mobilité Mob.23.01.AV Mobilité Adaptation de la réglementation sur les services de transport individuel de personnes par route
CESE Wallonie 1205 Mobilité Avis Sur le Projet de Plan Régional de Mobilité Durable pour la Wallonie (PRMD)
Pôle Mobilité Mob.22.03.AV Mobilité Harmonisation en matière de transport
CESE Wallonie 1062 Mobilité Avis sur le plan intégré « transport & logistique »
Pôle Mobilité MOB.18.1.AV Mobilité Avis sur l’avant-projet de décret relatif à la création et à l’exploitation des aéroports dont la SOWAER est propriétaire et modifiant le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l’exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne
Pôle Environnement ENV.18.123.AV Environnement - Mobilité PUM de l’arrondissement de Liège – Projet de plan
CESE Wallonie 1111 Mobilité Avis sur la stratégie aéroportuaire dans un environnement concurrentiel
Pôle Energie Pôle Mobilité Energie.24.04.AV - Mob.24.01.AV Energie - Mobilité Mécanisme d’échange de quotas pour les secteurs résidentiels et des transports
CESE Wallonie 1048 Mobilité Avis sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne
Pôle Mobilité MOB.19.1.AV Mobilité Avis sur le projet de Plan urbain de mobilité de l’arrondissement de Liège
Pôle Mobilité Mob.22.02.AV Mobilité Transposition de la Directive européenne relative aux installations de réception portuaires pour les déchets des navires
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