01/02/2024 . Energie.24.04.AV - Mob.24.01.AV
Energie - Mobilité
Mécanisme d’échange de quotas pour les secteurs résidentiels et des transports
Vu les nombreuses incertitudes dans ce dossier, les Pôles Energie et Mobilité souhaitent être à nouveau consultés dès que ces éléments auront été précisés (les entités règlementées, les usages finaux, les modalités pratiques de rapportage, la répartition des recettes ETS 2 entre les entités belges).
Les impacts de ce nouveau mécanisme tant sur les ménages que sur les entreprises des secteurs concernés doivent également être évalués.
Par ailleurs, les Pôles demandent qu’un plan d’efficacité énergétique en faveur des publics en difficulté soit mis en palce, afin de permettre une attribution équilibrée des fonds disponibles. Les Pôles insistent en effet pour viser la meilleure efficacité des mesures en matière de décarbonation et de redistribution des recettes en visant les acteurs les plus impactés (ménages et entreprises).