Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et certains Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  1.600 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

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Instance Date Trier par ordre croissant Thématique Titre
CESE Wallonie 1036 Recherche-Innovation Avis du Conseil de la Politique scientifique sur la révision des aides spécifiques « Pme » dans le domaine de la recherche et du développement technologique
CESE Wallonie 1037 Recherche-Innovation Avis du Conseil de la Politique scientifique concernant la politique de soutien aux spin offs en Wallonie
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 23 Egalité Hommes-Femmes Avis relatif à l’avant-projet de décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
CESE Wallonie 1035 Energie Avis sur le projet de deuxième plan d’action relatif à la transposition de la directive 2006/32/CE sur l’efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques
CESE Wallonie 1039 Aménagement du territoire Recommandations en matière d'aménagement du territoire - Evaluation du CWATUPE
CESE Wallonie 1034 Action sociale Avis relatif à l’avant-projet de décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
CESE Wallonie 1033 Emploi-Formation Avis relatif à l'avant-projet de décret relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal
CESE Wallonie 1031 Action sociale Avis relatif à l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 2 du décret du 20 novembre 2008 relatif à l'économie sociale en vue du développement d'entreprises d'économie sociale dans le secteur immobilier
CESE Wallonie 1032 Action sociale Avis relatif à l'avant-projet d'arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale
CESE Wallonie 1030 Energie Avis concernant l’avant-projet d’arrêté modificatif de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelable ou de cogénération, visant la fixation des quotas de certificats verts à partir du 1er janvier 2013
CESE Wallonie 1027 Action sociale Avis relatif à l’avant-projet de décret portant des mesures diverses en matière d’Action sociale et de Santé – Modification du décret du 18/07/1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale
CESE Wallonie 1025 Politiques transversales Avis portant sur l’avant-projet de décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie
CESE Wallonie 1028 Emploi-Formation Avis relatif au suivi de l’évaluation des Aides à la Promotion de l’Emploi
CESE Wallonie 1023 Politiques transversales Avis relatif à la mise en œuvre du principe de confiance
CESE Wallonie 1026 Emploi-Formation Evaluation 2009 du dispositif «Incitants financiers à la formation des travailleurs occupés dans les entreprises»
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