Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et certains Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 1.700 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

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Instance Date Trier par ordre croissant Thématique Titre
CESE Wallonie 1237 Logement Avis relatif à la note portant sur la politique du logement privé en Wallonie (Appropriation par la Région wallonne de la matière visée par l’article 15 de la Loi spéciale relative à la 6ème réforme de l’Etat)
CESE Wallonie 1236 Emploi-Formation Avis sur le Projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 1er juillet 2006 portant sur la promotion des possibilités d’emploi, la qualité des conditions de travail ou l’organisation du travail des travailleurs âgés dans le cadre du Fonds de l’expérience professionnelle
CESE Wallonie 1239 Economie - Emploi-Formation Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises et reformant le système à l’emploi
CESE Wallonie 1242 Recherche-Innovation Avis concernant le projet de réforme de l’animation économique et technologique en Wallonie
CESE Wallonie 1240 Economie Avis sur l’avant-projet de décret portant création de l’AEI et portant abrogation de la Loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public
CESE Wallonie 1235 Emploi-Formation - Politiques transversales Avis sur l’Avant-projet de décret portant dispositions diverses relatives à la mise en œuvre de la Sixième réforme de l’Etat dans le cadre de la politique de l’Emploi
CESE Wallonie 1238 Economie Avis sur l’avant-projet de Décret relatif à la mobilisation de l’épargne privée en faveur des PME
CESE Wallonie 1241 Recherche-Innovation Avis concernant le projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l’arrêté du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation en Wallonie
CESE Wallonie 1234 Politiques transversales Avis sur la Note de Politique Internationale 2014-2019
CESE Wallonie 1233 Budgets-Finances Avis sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 22 juillet 2010 créant un Conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie
CESE Wallonie 1231 Politiques transversales Avis sur les avant-projets de décrets conjoints relatifs à la réutilisation des informations du secteur public
CESE Wallonie 1232 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière d’emploi et de fouilles
Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES) 22 Economie sociale Avis sur l’avant-projet de décret relatif aux agences-conseil en économie sociale
Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES) 23 Economie sociale Avis sur le Plan Marshall 4.0 – Small Business Act 2015-2019 – Opérationnalisation des recommandations du Conseil des PME
Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES) 24 Economie sociale Avis sur les avant-projets de décret portant octroi d’aides, au moyen d’un portefeuille intégré d’aides de la Wallonie, aux porteurs de projets et aux PME pour rémunérer des services promouvant l’entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré
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