Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et certains Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 1.700 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

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Instance Date Trier par ordre croissant Thématique Titre
CESE Wallonie 1195 Economie sociale - Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du 26.01.06 portant exécution du décret du 27.05.04 relatif aux agences-conseil en économie sociale
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 37 Egalité Hommes-Femmes Avis relatif à l’avant-projet d’arrêté portant exécution du Livre VII du Code wallon de l’action sociale et de la santé et insérant dans le Code réglementaire un livre VIII relatif à l’aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres
CESE Wallonie 1194 Energie Avis commun de sept conseils consultatifs sur la concértisation de la transition de la Belgique vers une société bas carbone en 2050
CESE Wallonie 1192 Aménagement du territoire - Nature Avis relatif au projet de création de parc naturel de Gaume
CESE Wallonie 1193 Economie - Emploi-Formation Avis relatif au dumping social : le cas du secteur de la construction
CESE Wallonie 1188 Economie Avis relatif au rapport d’activités 2013 de l’Agence de Stimulation Economique
CESE Wallonie 1191 Budgets-Finances Avis relatif à l’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française portant exécution de l’accord de coopération du 23 mai 2013 - Banque Carrefour d’échange de données
CESE Wallonie 1189 Recherche-Innovation Avis conjoint du Conseil économique et social de Wallonie et du Conseil de la Politique scientifique sur le rapport d’activités 2013 de l’Agence de Stimulation technologique
CESE Wallonie 1190 Nature - Emploi-Formation Avis relatif à l’avant-projet d’arrêté portant exécution du Code wallon de l’agriculture en ce qui concerne la formation professionnelle en agriculture
CESE Wallonie 1186 Environnement Lettre au Ministre Jean-Marc NOLLET sur la demande d'avis relative à la révision des objectifs 2020 pour Agoria
CESE Wallonie 1187 Nature - Aménagement du territoire Avis concernant le projet de Programme wallon de développement rural
CESE Wallonie 1185 Environnement Avis sur l'avant-projet d'arrêté relatif à la reconnaissance et au subventionnement structurel des associations environnementales et modifiant le Livre 1er du Code de l'environnement
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 35 Egalité Hommes-Femmes Avis concernant le Programme Wallon de Développement Rural (PWDR) 2014-2020 et son Evaluation Environnementale Stratégique (EES)
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 36 Egalité Hommes-Femmes Avis relatif au projet d’arrêté portant exécution du décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs et au projet d’arrêté portant exécution du décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution.
CESE Wallonie 1183 Nature Avis relatif à l’avant-projet d’arrêté portant sur la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur wallon de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de l’alimentation
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