Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et certains Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  1.600 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

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Instance Date Trier par ordre croissant Thématique Titre
CESE Wallonie 966 Action sociale - Emploi-Formation Avis relatif à l'avant-projet de décret relatif aux aides à la gestion de la diversité des ressources humaines dans les entreprises et les organisations actives en Wallonie
CESE Wallonie 964 Emploi-Formation - Environnement Avis sur le projet d'arrêté relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux ressourceries
CESE Wallonie 962 Action sociale Avis relatif à l'avant-projet de décret modifiant le décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère
CESE Wallonie 961 Fonction consultative Avis relatif au projet d'arrêté portant exécution des articles 3 et 36 à 133 du décret du 6/11/2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution
CESE Wallonie 960 Economie - Environnement Avis relatif à l'avant-projet de décret modifiant le CWATUP, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 19 Egalité Hommes-Femmes Avis relatif à la rationalisation de la fonction consultative
CESE Wallonie 959 Emploi-Formation Evaluation 2007 du dispositif "incitants financiers à la formation des travailleurs occupés dans les entreprises"
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