Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  plus de 6.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1174 Energie - Logement Avis relatif à l’avant-projet d’arrêté portant exécution du Décret du 28 novembre 2013 relatif à la Performance énergétique des bâtiments
CESE Wallonie 1175 Aménagement du territoire Avis relatif au projet de Schéma de Développement de l’Espace régional (SDER)
Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES) 15 Economie sociale Avis concernant les projets de programmes opérationnels FEDER et FSE dans le cadre de la programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens
CESE Wallonie 1169 Emploi-Formation Avis relatif à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux centres de compétences
CESE Wallonie 1170 Aménagement du territoire - Commerce - Environnement Avis sur l’avant-projet de décret et arrêtés d’exécution relatifs aux implantations commerciales
CESE Wallonie 1171 Recherche-Innovation Contribution du Conseil wallon de la politique scientifique à la consultation organisée par la Commission européenne concernant le projet de révision du Règlement général d’exemption par catégorie et le projet de révision de l’Encadrement communautaire des aides d’Etat à la recherche, au développement et à l’innovation
Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES) 16 Economie sociale Avis relatif à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 19 décembre 2012 relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux entreprises d’insertion et à l’arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013 portant exécution du décret du 19 décembre 2012 relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux entreprises d’insertion
CESE Wallonie 1167 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet d’arrêté modifiant le décret du 19 décembre 2012 relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux entreprises d’insertion et l’arrêté du 31 janvier 2013 portant exécution de ce décret
CESE Wallonie 1168 Politiques transversales Avis relatif au Plan Marshall 2.VERT – PM2022 : projet de mise en place de l’Espace personnel et professionnel pour la Wallonie, la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Communauté germanophone pour faciliter et simplifier les formalités électroniques des usagers des services publics – note décisionnelle
CESE Wallonie 1166 Emploi-Formation Avis relatif à l’avant-projet d’accord de coopération entre la Région wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles relatif à l’équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l’enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologie avancée et les centres de compétences
CESE Wallonie 1164 Action sociale Avis sur le projet d’arrêté relatif à l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère – parcours d’accueil des primo-arrivants
CESE Wallonie 1165 Action sociale Projet d’arrêté modifiant certaines dispositions du Code wallon de l’action sociale et de la santé (partie réglementaire) relatives au transport médico-sanitaire
CESE Wallonie 1163 Nature Avis relatif aux orientations de la Politique agricole commune 2014-2020
CESE Wallonie 1160 Emploi-Formation Avis relatif à l’avant-projet d’arrêté relatif aux compétences matérielles et aux services à gestion distincte du FOREM
CESE Wallonie 1161 Energie Avis relatif à l’avant-projet de décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz
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