Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  plus de 6.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
Pôle Aménagement du territoire AT.18.80.AV Aménagement du territoire - Ruralité PCDR 2018 à Brunehaut
Pôle Aménagement du territoire AT.18.81.AV Aménagement du territoire - Ruralité PCDR 2018 à Braives
Pôle Aménagement du territoire Pôle Energie Pôle Environnement AT.18.82.AV-ENERGIE.18.6.AV-ENV.18.96.AV Aménagement du territoire - Energie - Environnement Avant-projet de décret instituant le code de la gestion des ressources du sous-sol
CESE Wallonie 1386 Action sociale Avant-projet de décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Pôle Ruralité RUR.18.368.AV-Nature RUR.18.369.AV-Agriculture Agriculture - Nature - Ruralité Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’annexe 1ère du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et l’assainissement des sols
CESE Wallonie 1381 Emploi-Formation Avant-projet d’accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences
CESE Wallonie 1382 Emploi-Formation Avant-projet de décret relatif aux subventions visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés auprès de certaines entreprises
CESE Wallonie 1383 Emploi-Formation Projet d’arrêté relatif à l’incitant financier visant la mobilisation des demandeurs d’emploi vers la formation
CESE Wallonie 1384 Emploi-Formation Avant-projet de décret abrogeant le décret du 2 février 2017 relatif au contrat d’insertion et l’arrêté du 22 juin 2017 portant exécution de ce décret
CESE Wallonie 1385 Emploi-Formation Avant-projet de décret relatif à la formation professionnelle individuelle
Pôle Environnement ENV.18.94.AV Sols Gestion et assainissement des sols
Pôle Environnement ENV.18.95.AV Sols Annexe gestion et assainissement des sols
Pôle Energie ENERGIE.18.05.AV Energie Avis sur les primes aux investissements économiseurs d’énergie et de rénovation de logement. Projet d’arrêté du Gouvernement instaurant un régime de primes pour la réalisation d’un audit, de ses rapports de suivi des travaux et des investissements économiseurs d’énergie et de rénovation d’un logement et projet d’arrêté du Gouvernement relatif à l’audit logement
Pôle Logement LOG.18.06.AV Logement Avis sur les primes aux investissements économiseurs d’énergie et de rénovation de logement. Projet d’arrêté du Gouvernement instaurant un régime de primes pour la réalisation d’un audit, de ses rapports de suivi des travaux et des investissements économiseurs d’énergie et de rénovation d’un logement et projet d’arrêté du Gouvernement relatif à l’audit logement
Observatoire du commerce AV.410 Commerce PI - Walibi (recours) à Wavre
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