Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  plus de 6.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
Pôle Aménagement du territoire AT.18.78.AV Parc de 4 éoliennes à Houdemont, Habay
Pôle Aménagement du territoire Pôle Environnement AT.18.83.AV-ENV.18.103.AV Aménagement du territoire - Environnement Avant-projet de décret relatif au Livre III du Code de l'Environnement contenant le Code du permis d'environnement et modifiant le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols
Pôle Aménagement du territoire AT.18.84.AV Aménagement du territoire - Environnement - Nature Projet de guide méthodologique à l'attention des auteurs de projets et bureaux d'étude - "Prendre en compte la flaune et la flore protégées dans les projets"
Pôle Aménagement du territoire AT.18.85.AV Aménagement du territoire - Environnement Projet d’urbanisation « rue de la Montagne » à Anseremme (Dinant)
Pôle Aménagement du territoire AT.18.86.AV Aménagement du territoire - Environnement Vanheede Alternative Fuels à Dottignies (Mouscron)
Pôle Aménagement du territoire Pôle Environnement Pôle Ruralité RUR.18.372.AV-Nature-AT.18.84.AV-ENV.18.104.AV Aménagement du territoire - Environnement - Nature - Ruralité Avis sur le projet de guide méthodologique à l'attention des auteurs de projets et bureaux d'étude - « Prendre en compte la faune et la flore protégées dans les projets »
CESE Wallonie 1387 Action sociale Avant-projet de décret portant modification du Livre V relatif à l’aide aux ainés du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé
CESE Wallonie 1388 Action sociale Avant-projet de décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la prévention et la promotion de la santé en Région wallonne
CESE Wallonie 1389 Action sociale Avant-projet de décret insérant, dans le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé, des dispositions relatives en matière de soins palliatifs : aux plates-formes de concertation en matière de soins palliatifs et à leur fédération
CESE Wallonie 1390 Action sociale Avant-projet de décret modifiant la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties
Pôle Ruralité RUR.18.383.AV-Nature Nature - Ruralité Demande de dérogation émanant de l’Administration communale de Manhay concernant la destruction de barrages et la mise à mort de castors sur le ruisseau du Pont d’Ayeneux à Freyneux causant un risque d’inondation d’une route
Pôle Ruralité RUR.18.384.AV-Nature Nature - Ruralité Demande de dérogation émanant de la Commune de Philippeville concernant la destruction de barrages et la mise à mort d’une quinzaine de castors causant des dommages à l’étang communal de Neuville
Pôle Ruralité RUR.18.385.AV-Nature Nature - Ruralité Demande de dérogation émanant de Monsieur Pierre HENROT concernant la capture de 2 castors causant des dommages à un verger (400 fruitiers) à Petit-Han (Durbuy)
Pôle Ruralité RUR.18.386.AV-Nature Nature - Ruralité Demande de dérogation émanant de Monsieur Carl HANQUET concernant la capture de 2 castors causant des dommages aux 2 étangs d’un camping situé à Nadrin
Pôle Ruralité RUR.18.387.AV-Nature Nature - Ruralité Demande de dérogation aux mesures de protection d’espèces animales (crapaud calamite et criquet à ailes bleues) émanant de la Police locale Ans/Saint-Nicolas dans le cadre de l’implantation d’un hôtel de police sur le site de l’ancien charbonnage « Bonne Fortune » à Ans
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