12/10/2018 . AT.18.84.AV
Aménagement du territoire - Environnement - Nature
Projet de guide méthodologique à l'attention des auteurs de projets et bureaux d'étude - "Prendre en compte la flaune et la flore protégées dans les projets"
Cet avis a été rédigé en commun avec le Pôle Environnement et le Pôle Ruralité.
Le projet de guide vise, d’une part, à améliorer et uniformiser le contenu des évaluations d’impacts sur la biodiversité pour les projets et, d’autre part, de proposer des lignes directrices en matière d’atténuation et de compensation.
L’avis des Pôles se focalise sur les aspects méthodologiques du guide et se limite par conséquent à des remarques d’ordre général sans entrer dans les détails. Par ailleurs, le guide visant exclusivement la biodiversité sous l’angle de la Loi sur la conservation de nature (espèces protégées et Natura 2000), c’est sous cet angle que les Pôles l’ont analysé et remis leur avis.
Les Pôles saluent le travail de l’administration qui vise notamment à clarifier une législation existante relativement complexe et très spécifique. Les Pôles émettent des remarques générales portant sur le besoin de vulgarisation, le screening préalable par l’autorité publique initiant la procédure, la disponibilité des informations biologiques, un guidage aussi concret que possible, la faisabilité technico-économique, le rôle de l’administration, les mesures volontaires, le caractère évolutif et l’équité de traitement.