Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1421 Action sociale Avant-projet de décret relatif à l'agrément d'un organisme chargé de la mise en œuvre du Service citoyen en Wallonie
Pôle Environnement ENV.18.114.AV Eau Avant-projet de décret protection de la ressource en eau
CESE Wallonie 1315 Energie Avant-projet de décret portant transposition partielle de la directive 2014/61/UE du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit
CESE Wallonie 1410 Economie Avant-projet de décret portant subventionnement des opérateurs de stimulation de l’économie et de l’économie sociale
Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES) 29 Economie sociale - Emploi-Formation Avant-projet de décret portant subventionnement des opérateurs de stimulation de l'économie et de l'économie sociale
CESE Wallonie 1413 Emploi-Formation Avant-projet de décret portant subventionnement à l’emploi d’associations oeuvrant à l’international
CESE Wallonie 1387 Action sociale Avant-projet de décret portant modification du Livre V relatif à l’aide aux ainés du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé
CESE Wallonie 1534 Economie Passeport pour les entreprises en Wallonie
Pôle Logement LOG.20.4.AV Logement Avant-projet de décret portant confirmation des arrêtés de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19
CESE Wallonie 1417 Emploi-Formation Avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération portant sur la coordination du contrôle et de la surveillance des législations régionales relatives à l’emploi
Pôle Environnement ENV.23.44.AV Déchets ACI REP-SUP
Pôle Environnement ENV.23.44-1 Déchets ACI REP-SUP-L1
CESE Wallonie Pôle Energie Pôle Environnement 1540 - ENERGIE.23.07.AV – ENV.23.58.AV Energie - Environnement Neutralité carbone
Pôle Logement LOG.22.06.AV Logement Bail d’habitation
Pôle Energie ENERGIE.21.02.AV Energie Marché régional de l'électricité : autoconsommation, communautés d'énergie et rôles des acteurs
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