24/01/2019 . 1410
Economie
Avant-projet de décret portant subventionnement des opérateurs de stimulation de l’économie et de l’économie sociale
En complément des considérations transversales communes à tous les avant-projets de texte concrétisant le transfert des moyens anciennement dédicacés aux APE vers les (compétences des) ministres fonctionnels, le CESE Wallonie attire particulièrement l’attention du Gouvernement sur le fait que l’avant-projet de décret touche une grande variété d’opérateurs, en dehors de leurs cadres fonctionnels et de leurs réglementations spécifiques (Agences de développement local, Cellules de gestion de centre-ville, IDESS,...). Le Conseil déplore cette façon de faire et est partisan d’une intégration des dispositions relatives au nouveau régime de subventionnement des opérateurs dans leurs textes fondateurs. Si le Gouvernement wallon ne suit pas la demande du Conseil, ce dernier l’invite à tout le moins à s’assurer de la cohérence entre l’avant-projet de texte et les dispositions spécifiques existantes à chaque opérateur.
Les interlocuteurs sociaux s’interrogent aussi sur l’absence de référence aux Agences-conseil en économie sociale, acteur majeur de la stimulation de l’économie sociale.