Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES) 45 Economie sociale Révision du dispositif « I.D.E.S.S. »
CESE Wallonie 1115 Emploi-Formation Projet d'arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'accord de coopération relatif aux stages de transition
Pôle Mobilité Mob.23.04.AV Mobilité Mise en œuvre de la législation relative aux services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité
CESE Wallonie 1529 Economie Agrément et financement des agences de développement centre-ville (projet d’arrêté)
Pôle Energie Energie.22.06.AV Energie Réforme UREBA
Pôle Energie Energie.22.07.AV Energie Compteurs communicants
Pôle Energie Energie.23.16.AV Energie Conventions carbone
Pôle Environnement ENV.19.78.AV Déchets Projet d'arrêté établissant les conditions d'agrément des établissements ou installations étant soumises à agrément en application des règlements sanitaires relatifs aux sous-produits animaux et produits dérivés
Pôle Environnement ENV.22.25.AV Déchets - Sols AGW Espèces Exotiques Envahissantes
Pôle Environnement ENV.18.32.AV Environnement Projet d'arrêté fixant les conditions de diffusion du son amplifié électronique dans les établissements publics
Pôle Ruralité RUR.18.569.AV-Nature Nature - Ruralité Projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 septembre 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques et modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 portant sur les indemnités et les subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura et dans la structure écologique principale, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 08 novembre 2012 relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale.
Pôle Energie Energie.23.04.AV Energie Critères de durabilité de la biomasse et de réduction des GES
CESE Wallonie 1402 Emploi-Formation Projet d'arrêté modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services et de l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services
Pôle Energie Energie.23.05.AV Energie Réforme des primes « habitations »
CESE Wallonie 965 Economie - Emploi-Formation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 21 juin 2007 portant exécution du décret du 14 décembre 2006 relatif à l'agrément et au subventionnement des IDESS
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