06/03/2023 . 1529
Economie
Agrément et financement des agences de développement centre-ville (projet d’arrêté)
Le CESE Wallonie accueille avec satisfaction la transparence dont le Gouvernement wallon a fait preuve dans les réponses apportées aux interrogations/remarques formulées dans son avis sur le projet de décret sur le même sujet (A.1499 du 1/09/2022). Il se réjouit du fait que plusieurs remarques (comme sur la dénomination ou l’incorporation des cellules vides dans la notion de cellule commerciale pour le calcul de la subvention, …) aient été prises en compte. Par ailleurs, il constate avec satisfaction que le dossier qui lui est présenté est à présent accompagné de l’impact budgétaire de la mesure.
Le Conseil regrette en revanche que sa suggestion concernant le fonctionnement et la composition de la Commission d’agrément n’ait été que partiellement entendue. Il demande en particulier que les les interlocuteurs sociaux siégeant au CESE Wallonie soient représentés dans cette Commission, à l’instar de ce qui se fait pour les Agences de développement local. Enfin, il aurait souhaité que les moyens complémentaires nécessaires à l’Administration pour gérer ce dispositif aient été établis.