28/03/2018 . ENV.18.32.AV
Environnement

Projet d'arrêté fixant les conditions de diffusion du son amplifié électronique dans les établissements publics

Le projet d’arrêté est accueilli positivement par le Pôle qui soutient les objectifs de prévention en santé publique. Cependant, l’efficacité de l’arrêté doit être assurée par la définition claire des responsabilités des intervenants et par un système de contrôle performant.

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