Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1475 Politiques transversales Programme opérationnel FEDER 2021-2027
Pôle Environnement ENV.21.112.AV Environnement Programme opérationnel FEDER 2021-2027 Projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales
Pôle Environnement ENV.21.130.AV Eau Programme pour le secteur commercial de la pêche 2021-2027 cofinancé par le Fonds européen pour les Affaires maritimes, la Pêche et l’Aquaculture (FEAMPA) – Contenu du rapport sur les incidences environnementales
Pôle Environnement ENV.21.166.AV Eau PWRP III - ContRIE
Pôle Environnement ENV.22.31.AV Environnement - Pêche PwScP21-27
Pôle Aménagement du territoire Pôle Environnement Pôle Ruralité Comité de Contrôle de l'Eau ENV.22.124.AV - AT.22.88.AV - RUR.22.1001.AV-Pêche - CCEAU.203 Eau Programmes d’actions sur les rivières par une approche intégrée et sectorisée
Pôle Environnement ENV.22.4.AV Eau PARIS2022-2027-ContRIE
Pôle Aménagement du territoire AT.18.96.AV Aménagement du territoire - Environnement Projet 1 éolienne dans parc artisanal de Villeroux (Vaux-Sur-Sûre)
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 94 Egalité Hommes-Femmes Education à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS) – Accord de coopération
Pôle Environnement ENV.19.16.AV Déchets Projet d'accord de coopération portant modification de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages
Pôle Environnement ENV.18.117.AV Déchets Projet d'AGW concernant les transferts de déchets-1re lecture
Pôle Environnement ENV.18.63.AV Déchets Projet d'AGW conditons sectorielles crématoriums pour déchets hospitaliers
Pôle Environnement ENV.19.17.AV Déchets Projet d'AGW établissant les conditions d'enregistrement des préleveurs d'échantillons de déchets et les conditions d'agrément des laboratoires d'analyse des déchets
Pôle Environnement ENV.19.4.AV Environnement Projet d'AGW portant exécution du décret relatif au Livre IX du Code de l’Environnement, contenant le Code du permis d’environnement et modifiant le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols et le Livre Ier du Code de l’Environnement
Pôle Environnement ENV.18.106.AV Environnement Projet d'aménagement foncier rural "Rouvroy"
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