04/02/2019 . ENV.19.16.AV
Déchets
Projet d'accord de coopération portant modification de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages
Le Pôle note avec satisfaction la prise en compte de la problématique du commerce électronique et la fixation d’objectifs environnementaux ambitieux en matière de prévention et de gestion des déchets d’emballages. Il attire l’attention sur le fait que la méthodologie de calcul conduisant à fixer les taux de recyclage, en cours de révision au niveau européen, est un élément important dans le cadre de la fixation des objectifs ; ceux-ci devront, le cas échéant, être revus à la lumière des nouvelles dispositions européennes.