L'équipe Pôle Ruralité

CLAUDOT Rudi

CLAUDOT Rudi

Secrétaire de Commission
Pôle Logement
Pôle Ruralité
04/232 98 15
rudi.claudot@cesewallonie.be

HEINE Pierre-Jacques

HEINE Pierre-Jacques

Secrétaire de Commission
Pôle Ruralité
04/232 98 70
pierre-jacques.heine@cesewallonie.be

MAIRESSE Alain

MAIRESSE Alain

Secrétaire de Commission
Pôle Ruralité
04/232 98 79
alain.mairesse@cesewallonie.be

ROSENGARTEN Dominique

ROSENGARTEN Dominique

Secrétaire de Commission
Pôle Ruralité
Conseil du Tourisme
Commission germanophone
04/232 98 57
dominique.rosengarten@cesewallonie.be

BLANJEAN Frédérique

BLANJEAN Frédérique

Assistante administrative
Commission consultative et de concertation en matière de placement (COPLA)
Conseil du Tourisme
Pôle Ruralité
04/232 98 90
frederique.blanjean@cesewallonie.be

La présidence des différentes sections du Pôle Ruralité est assurée comme suit :

Pour la section Nature : M. Philippe BLEROT

Pour la section Chasse : M. Benoît PETIT

Pour la section Pêche : M. Thierry THIELTGEN

Pour la section Forêt : M. Frédéric PETIT

Pour la section Agriculture : M. Bernard DECOCK

Conformément à l’article 2/6, §§ 2, 3, 4, 5, 6 et 7, du décret du 6 novembre 2008, le Pôle est composé de seize membres permanents et de dix à vingt membres additionnels selon la Section visée.

Les seize membres permanents sont, en vertu de l’article 2/6, § 2, du décret du 6 novembre 2008 :

  • deux représentants des interlocuteurs sociaux, sur proposition du Conseil économique et social de Wallonie ;
  • deux représentants des associations environnementales reconnues en vertu du Code de l'Environnement ;
  • deux représentants des pouvoirs locaux, sur proposition de l'Union des Villes et Communes de Wallonie ;
  • deux représentants sur proposition des associations agricoles wallonnes dont un membre siégeant dans la section « Agriculture, Agroalimentaire et Alimentation » ;
  • deux représentants sur proposition des associations forestières et de la filière bois, dont un membre siégeant dans la section « Forêt et Filière bois » ;
  • deux représentants des associations de propriétaires privés ruraux ;
  • un représentant des associations des propriétaires publics ;
  • le Président de la section « Pêche » ou son représentant ;
  • le Président de la section « Chasse » ou son représentant;
  • le Président de la section « Nature » ou son représentant.

Les quatre-vingt-deux membres additionnels sont répartis dans les cinq Sections en fonction des matières pour lesquelles ils sont associés aux membres permanents. Ils sont désignés par le Gouvernement sur base des modalités déterminées dans les alinéas suivants.

Pour la Section « Nature », les dix membres additionnels, dont au minimum un membre germanophone, sont, en vertu de l’article 2/6, §3, du décret du 6 novembre 2008 :

  • six membres issus des Universités actives en Région wallonne reconnues à l'article 10 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, des institutions de l'enseignement supérieur non universitaire actives en Région wallonne reconnues à l'article 11 du même décret ou des Centres de recherche agréés actifs en Région wallonne tels que définis à l'article 10, alinéa 1er, point 1, du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie, et qui peuvent être proposés par l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur et dont les programmes d'études ou de recherches touchent aux disciplines ou aux domaines suivants :
    • le règne végétal ;
    • le règne animal ;
    • la connaissance et la gestion du milieu naturel ;
  • quatre représentants issus des Fédérations, des Associations ou des Organisations non-gouvernementales, ayant pour objet la conservation de la nature et la protection de l'environnement, dont les attributions ou les compétences exercées sur l'ensemble du territoire wallon ou sur une partie importante de ce territoire concernent les aspects ou thèmes indicatifs suivants : la sauvegarde de la biodiversité, la gestion des sites naturels protégés, l'éducation à la conservation de la nature, le développement des parcs naturels, la formation des guides nature.

Pour la Section « Chasse », les dix-huit membres additionnels sont, en vertu de l’article 2/6, §4, du décret du 6 novembre 2008 :

  • seize représentants, dont au minimum un membre germanophone, des différentes zones cynégétiques, des différents modes de chasse et des associations ou groupements les plus représentatifs du monde de la chasse ;
  • deux représentants issus des Universités actives en Région wallonne reconnues à l'article 10 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, des institutions de l'enseignement supérieur non universitaire actives en Région wallonne reconnues à l'article 11 du même décret ou des Centres de recherche agréés actifs en Région wallonne tels que définis à l'article 10, alinéa 1er, point 1, du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie, dont les programmes d'études ou de recherches touchent aux disciplines ou domaines de la chasse et du gibier et qui peuvent être proposés par l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur.

Pour la Section « Pêche », les vingt membres additionnels sont, en vertu de l’article 2/6, §5, du décret du 6 novembre 2008 :

  • seize représentants des associations de pêcheurs dont au minimum un membre germanophone ;
  • deux représentants des pisciculteurs ;
  • deux représentants issus des Universités actives en Région wallonne reconnues à l'article 10 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, des institutions de l'enseignement supérieur non universitaire actives en Région wallonne reconnues à l'article 11 du même décret ou des Centres de recherche agréés actifs en Région wallonne tels que définis à l'article 10, alinéa 1er, point 1, du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie, dont les programmes d'études ou de recherches touchent aux disciplines ou domaines de la pêche et la biologie des poissons et qui peuvent être proposés par l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur.

Pour la Section « Forêt et Filière bois », les quatorze membres additionnels, dont au minimum un membre germanophone, sont, en vertu de l’article 2/6, §6, du décret du 6 novembre 2008 :

  • deux représentants des interlocuteurs sociaux, sur proposition du Conseil économique et social de Wallonie ;
  • six représentants des associations de la filière bois ;
  • deux membres issus des Universités actives en Région wallonne reconnues à l'article 10 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, organisant la formation des ingénieurs dans le domaine de la nature et des forêts, et qui peuvent être proposés par l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur ;
  • deux représentants des associations relatives à la fonction socio-récréative de la forêt ;
  • deux représentants des associations d'entrepreneurs de travaux forestiers.

Pour la Section « Agriculture, Agroalimentaire et Alimentation», les vingt membres additionnels sont, en vertu de l’article 2/6, §7, du décret du 6 novembre 2008 :

  • deux représentants des interlocuteurs sociaux, sur proposition du Conseil économique et social de Wallonie ;
  • huit représentants sur proposition des associations agricoles wallonnes dont au minimum un membre germanophone ;
  • six représentants sur proposition des associations professionnelles du secteur de l'agro-alimentaire et de la distribution ;
  • deux représentants des consommateurs, sur proposition des associations représentatives des consommateurs ;
  • deux membres issus des Universités actives en Région wallonne et reconnues à l'article 10 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, de l'enseignement supérieur non universitaire reconnues aux articles 11 à 13 du même décret ou des Centres de recherche agréés tels que définis à l'article 10, alinéa 1er, point 1, du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie, dont les programmes d'études ou de recherches touchent aux disciplines ou aux domaines de l'agriculture, l'agroalimentaire et l'alimentation et qui peuvent être proposés par l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur.

Conformément à l’article 2/6, §1er, du décret du 6 novembre 2008, le Pôle est chargé, d’initiative ou à la demande du Gouvernement, de :

1°) remettre des avis sur les notes d'orientation du Gouvernement, d'une part, et les avant-projets de décrets et d'arrêtés ayant une portée réglementaire, d'autre part, concernant la politique régionale relative :

  • à la protection et la conservation de la nature, à l'exception de l'importation, de l'exportation et du transit des espèces végétales non indigènes, ainsi que des espèces animales non indigènes et de leurs dépouilles ;
  • à la chasse, à l'exception de la fabrication, du commerce et de la détention d'armes de chasse, et à la tenderie ;
  • à la pêche fluviale et à la pisciculture ;
  • aux forêts ;
  • à la filière bois ;
  • à l'agriculture, l'agro-alimentaire ou l'alimentation ;

2°) réaliser toutes les missions qui lui sont confiées par la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature ;

3°) réaliser toutes les missions concernant les bois et forêts et la filière bois qui lui sont confiées par le décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier ;

4°) réaliser toutes les missions concernant l'agriculture, l'agroalimentaire et l'alimentation qui lui sont confiées par le décret du 27 mars 2014 relatif au Code wallon de l'Agriculture.

Outre les missions spécifiques précitées, le Pôle est chargé d’effectuer toute autre mission qui lui serait confiée par décret ou arrêté.

  • Décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, tel que modifié par le Décret du 16 février 2017 modifiant le Décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative ;
  • Arrêté du Gouvernement wallon du 28 septembre 2017 portant désignation des membres effectifs et des membres suppléants du pôle Ruralité ainsi que de ses suppléants ;
  • Loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature ;
  • Décret du 27 mars 2014 relatif au Code wallon de l’Agriculture ;
  • Loi du 28 février 1882 sur la chasse ;
  • Décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier ;
  • Décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques.

Les avis
Pôle Ruralité

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Date Trier par ordre croissant Thématique Titre
RUR.21.105.AV.Nature Environnement - Nature - Ruralité Stratégie wallonne de politique répressive environnementale (SWPRE)
RUR.21.104.AV-Nature Environnement - Nature - Ruralité Lutte contre la délinquance environnementale
RUR.21.099.AV-Agriculture/Forêt/Nature Agriculture - Forêts - Nature - Ruralité Inscription d'un périmètre de réservation pour l'implantation d'une liaison électrique THT entre Avelgem et Courcelles - projet « Boucle du Hainaut »
RUR.21.091.AV-Chasse Chasse - Ruralité Demande d’avis du Ministre Willy BORSUS : plans de gestion de la perdrix grise - modalités d’introduction et d’approbation des plans de gestion pour les années cynégétiques 2021-2022 à 2024-2025, ainsi que celles relatives aux rapports annuels de la mise en œuvre de ces plans
RUR.21.079.AV-Nature Nature - Ruralité Demande de dérogation émanant du Bureau d’architecture H2A concernant des perturbations et/ou destructions d’individus d’espèces végétales et animales et destruction de leurs habitats dans le cadre de la construction d'un hall logistique pour le stockage dans le zoning de Ghlin-Baudour
RUR.21.074.AV-Nature Nature - Ruralité Demande de dérogation émanant de la SCA Carrières du Hainaut concernant des perturbations d’individus d’espèces animales protégées et destruction de leurs habitats dans le cadre d’un projet d’extension du site de Soignies
RUR.21.082.AV-Nature Nature - Ruralité Demande de dérogation émanant de Monsieur Francis LAURENT concernant la mise à mort d’une vingtaine de grands cormorans par an jusqu’au 31/12/2024 en vue de protéger de la prédation trois bassins en partie affectés à la pisciculture, situés à Beloeil
RUR.21.077.AV-Nature Nature - Ruralité Demande de dérogation émanant d’Infrabel SA dans le cadre de travaux sur la ligne 165 Libramont-Athus (à Signeulx) impactant diverses espèces animales protégées
RUR.21.085.AV-Nature Nature - Ruralité Demande de dérogation émanant de Monsieur Denis Colart pour le compte de CBR SA concernant l’effarouchement de blaireaux et la destruction de deux terriers situés au-devant des fronts d'exploitation de la carrière CBR du Romont à Eben-Emaël
RUR.21.072.AV-Nature Nature - Ruralité Demande de dérogation aux mesures de protection d’un site protégé émanant de TELENET GROUP SA dans le cadre d’un projet d’installation d’une antenne GSM dans la RND de Lesse & Lomme au lieu-dit « Les Pairées»
RUR.21.080.AV-Nature Nature - Ruralité Demande de dérogation émanant du SPW-MI (Direction des routes de Verviers) concernant la destruction et/ou transplantation d’individus de plantes protégées dans le cadre de la réalisation d’un parking de covoiturage dans la bretelle autoroutière du Laboru (E42 sortie Theux-Heusy)
RUR.21.075.AV-Nature Nature - Ruralité Demande de dérogation émanant de la SA ORBIX concernant des perturbations et/ou destructions d’individus de diverses espèces animales et végétale avec destruction de leurs habitats dans le cadre de l’exploitation d’un bloc rocheux dans la carrière des Ornais
RUR.21.083.AV-Nature Nature - Ruralité Demande de dérogation (renouvellement) émanant de la Base aérienne de Beauvechain concernant la destruction de 20 individus de Héron cendré, 10 individus de Grande Aigrette, 20 individus de Faucon crécerelle et 30 individus de Buse variable pour motif de sécurité aérienne
RUR.21.078.AV-Nature Nature - Ruralité Demande de dérogation émanant du Bureau GEFEN concernant la destruction d’individus de 68 espèces protégées et de leurs habitats dans le cadre d’un projet d’urbanisation jumelé au remblaiement de l’ancienne carrière du Bois Mignon
RUR.21.073.AV-Nature Nature - Ruralité Demande de dérogation du Cantonnement DNF de Dinant en vertu de l’article 41 de la Loi sur la Conservation de la Nature en vue de l’abattage d’arbres pour raison de sécurité dans la RND des Tiennes de Rouillon
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