L'équipe Pôle Aménagement du territoire

BRASSINE Benoît

BRASSINE Benoît

Secrétaire de Commission
Commission Régionale d’Avis pour l’Exploitation des Carrières
Pôle Aménagement du territoire
04/232 98 59
benoit.brassine@cesewallonie.be

HANSON Sophie

HANSON Sophie

Secrétaire de Commission
Commission Régionale d’Avis pour l’Exploitation des Carrières
Pôle Aménagement du territoire
Observatoire du Commerce
04/232 98 72
sophie.hanson@cesewallonie.be

KLINKENBERG Anne-Catherine

KLINKENBERG Anne-Catherine

Secrétaire de Commission
Pôle Environnement
Pôle Aménagement du territoire
04/232 98 67
anne-catherine.klinkenberg@cesewallonie.be

LUTTERI Ingrid

LUTTERI Ingrid

Secrétaire de Commission
Pôle Environnement
Pôle Aménagement du territoire
04/232 98 28
ingrid.lutteri@cesewallonie.be

RAGOEN Cynthia

RAGOEN Cynthia

Secrétaire de Commission
Pôle Environnement
Pôle Aménagement du territoire
04/232 98 20
cynthia.ragoen@cesewallonie.be

BEGON Mireille

BEGON Mireille

Assistante administrative
Commission Régionale d’Avis pour l’Exploitation des Carrières
Pôle Aménagement du territoire
04/232 98 97
mireille.begon@cesewallonie.be

RIGO Coralie

RIGO Coralie

Assistante administrative
Commission Régionale d’Avis pour l’Exploitation des Carrières
Pôle Aménagement du territoire
Observatoire du Commerce
Commission Economie-Finance-Politiques industrielles
04/232 98 29
coralie.rigo@cesewallonie.be

La présidence du Pôle Aménagement du territoire est assurée par M. Samuël SAELENS et la vice-présidence par MM. Thibault CEDER, Pierre-Hugues CHARLIER Jean JUNGLING.

Le Pôle Aménagement du territoire est composé, outre le président, de 36 membres effectifs et de 36 membres suppléants et est subdivisé en trois sections :

La Section « Aménagement régional » du Pôle comporte douze sièges répartis comme suit :

  • quatre pour les partenaires sociaux tels que représentés au CESE Wallonie ;
  • un pour le représentant des pouvoirs locaux ;
  • un pour le représentant des organisations environnementales ;
  • deux pour les représentants des intercommunales de développement ;
  • un pour le représentant du secteur carrier ;
  • un pour le représentant des associations d’urbanistes ;
  • un pour le représentant de la Conférence permanente du développement territorial ;
  • un pour le représentant du secteur agricole.

La Section « Aménagement opérationnel » du Pôle comporte douze sièges répartis comme suit :

  • quatre pour les partenaires sociaux tels que représentés au CESE Wallonie ;
  • un pour le représentant des pouvoirs locaux ;
  • un pour le représentant des organisations environnementales ;
  • deux pour les représentants du secteur du logement ;
  • un pour le représentant de la Fondation rurale de Wallonie ;
  • un pour le représentant du développement urbain ;
  • deux pour les représentants des associations d’architectes.

La Section « Développement commercial » du Pôle comporte douze sièges répartis comme suit :

  • Quatre pour les partenaires sociaux tels que représentés au CESE Wallonie ;
  • Un pour le représentant des pouvoirs locaux ;
  • Un pour le représentant des organisations environnementales ;
  • Un pour le représentant du développement urbain ;
  • Un pour le représentant des associations d’urbanistes ;
  • Un pour le représentant des associations d’architectes ;
  • Un pour le représentant de la CPDT ;
  • Un pour le représentant de la fédération du commerce et des services ;
  • Un pour le représentant d’une association de protection des consommateurs agréée conformément à l’article XVII.39, 2° du code de droit économique. ».

Le bureau est l’instance décisionnelle du pôle « Aménagement du territoire » et est composé du président, de trois vice-présidents et de deux membres par section.

Liste des membres du Pôle Aménagement du territoire 

Le Pôle Aménagement du territoire rend des avis :

 sur les outils d’aménagement du territoire et d’urbanisme, ainsi que sur les permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d’intérêt général délivrés par le Gouvernement en application du Code du développement territorial (CoDT) ;

 sur le programme de développement rural, en application du décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural;

 sur la création de parcs naturels, en application du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels;

 sur les permis relatifs à des commerces dont la surface commerciale nette est égale ou supérieure à 1000 m² ;

 sur les objectifs du projet au regard des objectifs visés à l’article D.I.1, §1er du CoDT et sur la qualité de l’étude des incidences :

  • pour les demandes de permis éoliens soumises à une étude des incidences sur l’environnement au sens du Code de l’Environnement;
  • pour les autres demandes de permis soumises à une étude des incidences sur l’environnement au sens du Code de l’Environnement, en cas d’absence de commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité.

6 sur les projets de classement au sens du Code wallon du Patrimoine lorsqu’il n’y a pas de CCATM ;

sur la perspective de développement urbain en application des articles L3353-1 et L3353-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

sur la perspective de développement urbain en application de l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2023 portant sur l’accompagnement et le soutien financier apportés aux opérations de développement urbain.

Le Gouvernement peut soumettre au Pôle Aménagement du territoire toutes questions relatives au développement territorial tant urbain que rural, à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme. Le Pôle peut également remettre des avis d’initiative sur toutes ces questions.

  • le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, tel que modifié par le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative ;
  • le décret du 20 juillet 2016 formant le Code du Développement territorial (CoDT) ;
  • l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2016 formant la partie réglementaire du Code du Développement territorial ;
  • l’arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 portant nomination du Président, des deux Vice-Présidents et des membres effectifs et suppléants du Pôle Aménagement du territoire.

Les avis
Pôle Aménagement du territoire

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Date Trier par ordre croissant Thématique Titre
AT.20.29.AV Aménagement du territoire Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'un alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards
AT.20.28.AV Aménagement du territoire - Environnement Révision du plan de secteur de NIVELLES en vue de l’inscription d’une zone d’activité économique mixte en extension de la zone d’activité économique du « Parc de l’Alliance » à BRAINE L’ALLEUD – Demande de révision
AT.20.27.AV Aménagement du territoire - Environnement Extension d’un parc éolien existant par l’adjonction de deux éoliennes à Salazine, CINEY
AT.20.26.AV Aménagement du territoire - Environnement Parc de 4 éoliennes à Gaurain-Fontenoy, TOURNAI - Recours
AT.20.25.AV Aménagement du territoire Rénovation urbaine dite « Amercoeur» à LIEGE
AT.20.24.AV Aménagement du territoire - Environnement Parc de trois éoliennes sur l’aire autoroutière, FERNELMONT
AT.20.23.AV Aménagement du territoire - Environnement Implantation et exploitation d’une éolienne ainsi que la régularisation d’un remblai existant à Francorchamps, STAVELOT - Recours
AT.20.22.AV Aménagement du territoire - Environnement Parc de trois éoliennes à Courrière, ASSESSE
AT.20.21.AV Aménagement du territoire - Environnement Parc de cinq éoliennes à DALHEM
AT.20.20.AV Aménagement du territoire Rénovation urbaine dite « Centre» à LE ROEULX
AT.20.19.AV Aménagement du territoire Révision du plan de secteur de TOURNAI-LEUZE-PERUWELZ en vue de l’inscription d’une zone d’activité économique industrielle et d’une zone d’activité économique mixte en lieu et place d’une zone agricole à Wez-Velvain, BRUNEHAUT – Demande de révision
AT.20.18.AV Aménagement du territoire - Environnement Permis d’urbanisation « Au nord du village » à Bierset, GRACE HOLLOGNE
AT.20.17.AV Aménagement du territoire - Environnement Maintien en activité et extension d’une exploitation avicole et bovine à Lautenne, PHILIPPEVILLE
AT.20.16.AV Aménagement du territoire - Ruralité Programme communal de développement rural de BRAINE-LE-COMTE
AT.20.15.AV Aménagement du territoire - Environnement Implantation d’une éolienne à Latour, VIRTON - Recours
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