L'équipe Observatoire du commerce
HANSON Sophie
Secrétaire de Commission
Commission Régionale d’Avis pour l’Exploitation des Carrières
Pôle Aménagement du territoire
Observatoire du Commerce
04/232 98 72
sophie.hanson@cesewallonie.be
RIGO Coralie
Assistante administrative
Commission Régionale d’Avis pour l’Exploitation des Carrières
Pôle Aménagement du territoire
Observatoire du Commerce
Commission Economie-Finance-Politiques industrielles
04/232 98 29
coralie.rigo@cesewallonie.be
La présidence de l’Observatoire du Commerce est assurée par M. Jean Jungling et la vice-présidence par Mme Bernadette Mérenne.
L’Observatoire du commerce est composé de treize membres effectifs à savoir :
- la représentation des instances consultatives suivantes :
- le Conseil économique, social et environnemental de Wallonie ;
- le Pôle Environnement ;
- le Pôle Logement ;
- le Pôle Mobilité.
- 1 représentant de l’administration des implantations commerciales ;
- 2 experts indépendants pour le critère de délivrance « protection du consommateur » ;
- 2 experts indépendants pour le critère de délivrance « protection de l’environnement urbain » ;
- 2 experts indépendants pour le critère de délivrance « objectif de la politique sociale » ;
- 2 experts indépendants pour le critère de délivrance « contribution à une mobilité plus durable ».
Pour chaque effectif, un suppléant est désigné.
L’Observatoire du commerce a son siège au sein du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie.
L’Observatoire du commerce a pour mission de rendre des rapports, avis, observations, suggestions et propositions dans les hypothèses visées par le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales.
Il remet notamment :
- un rapport motivé sur l’évolution du schéma régional de développement commercial ;
- un rapport motivé sur les schémas communaux de développement commercial ;
- un rapport sur le suivi des incidences notables sur l’environnement de la mise en œuvre du schéma régional de développement commercial.
L’Observatoire du commerce émet des avis sur :
- les avant-projets de décrets ainsi que sur les projets d’arrêtés relatifs aux matières visées par le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales ;
- le projet de schéma régional de développement commercial, y compris le rapport sur les incidences environnementales ;
- les projets de schémas communaux de développement commercial, y compris le rapport sur les incidences environnementales ;
- les projets d’implantations commerciales (construction nouvelle, extension, projet d’ensemble commercial, exploitation ou changement de la nature commerciale) d’une surface commerciale nette supérieure à 2.500 m2 ;
- les projets d’implantations commerciales d’une surface commerciale nette égale ou supérieure à 2.500 m2 nécessitant un permis intégré (permis d’implantation commerciale et permis d’urbanisme et/ou permis d’environnement).
L’avis de l’observatoire peut être demandé en ce qui concerne :
- les projets d’implantations commerciales d’une surface supérieure à 400 m2 et inférieure ou égale à 2.500 m2 ;
- les projets d’implantation commerciale d’une surface commerciale nette supérieure à 400 m2 et inférieure à 2.500 m2 nécessitant un permis intégré (permis d’implantation commerciale et permis d’urbanisme et/ou permis d’environnement).
- les recours introduits contre les décisions de permis d’implantations commerciales ou de permis intégré (y compris les refus tacites).
- Décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales ;
- Arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 2015 relatif à la composition et au fonctionnement de l’Observatoire du commerce et de la Commission de recours des implantations commerciales.
Consultez ci-dessous les rapports d'activité de l'Observatoire du commerce:
Les implantations commerciales en Flandre (février 2022)
Les avis
Observatoire du commerce
| Date Trier par ordre croissant | N° | Thématique | Titre | |
|---|---|---|---|---|
| OC.22.134.AV | Commerce | Lidl (recours) à Soignies | ||
| OC.22.132.AV | Commerce | Maxi Zoo (Couvinoise) à Couvin | ||
| OC.22.135.AV | Commerce | Extra (Froyennes) (plans modif) à Tournai | ||
| OC.22.133.AV | Commerce | 4 Vents à Philippeville | ||
| OC.22.136.AV | Commerce | La Brocante de Lilla à Couvin | ||
| OC.22.129.AV | Commerce | Epplejeck et Jysk à Charleroi | ||
| OC.22.130.AV | Commerce | Wil'Outils (recours) à Chimay | ||
| 128 | Aménagement du territoire - Commerce | La réforme des implantations commerciales | ||
| OC.22.126.AV | Commerce | Marques à suivre à Baelen | ||
| OC.22.127.AV | Commerce | Ensemble commercial Prologe à Wanze | ||
| OC.22.123.AV | Commerce | Poltronesofa (Parc de l'Europe) à Wavre | ||
| OC.22.124.AV | Commerce | Proxy Delhaize-VPharma à Dison | ||
| OC.22.122.AV | Commerce | Di-Boutique Tonic àJemeppe-sur-Sambre | ||
| OC.22.125.AV | Commerce | Intermarché à Court-Saint-Etienne | ||
| OC.22.114.AV | Commerce | Solifo (2) (recours) à Aubel | ||