Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
Pôle Ruralité RUR.24.0043.AV-Agriculture Agriculture - Ruralité AGW déterminant les modalités de notification du droit de préférence attribué à la Région wallonne conformément à l'article D.358/1 du Code wallon de l'Agriculture
Pôle Ruralité RUR.24.0042.AV-Agriculture Agriculture - Ruralité AGW déterminant les modalités de création de l’outil de gestion centralisée des biens immobiliers agricoles publics visé à la section 1ère du chapitre IV du titre XI
Pôle Ruralité RUR.20.148.AV-Chasse Chasse - Ruralité Demande d’avis émanant du Ministre Willy Borsus sur un projet d’arrêté du Gouvernement wallon dérogeant pour l’année 2020 à l’arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l’examen de chasse en Région wallonne pour tenir compte des mesures de confinement et de protection contre le Covid-19 imposées
Pôle Ruralité RUR.23.180.AV-Chasse Chasse - Ruralité Abandon de la reconnaissance de l’équivalence de l’examen de chasse français
Pôle Ruralité RUR.23.812.AV-Agriculture Agriculture - Ruralité Avant-projet de décret modifiant diverses législations en matière de bail à ferme
Pôle Ruralité RUR.23.1022.AV-Agriculture Agriculture - Ruralité Gestion foncière publique en faveur de l’agriculture
Pôle Ruralité RUR.22.293.AV-Chasse Chasse - Ruralité Hauteur des clôtures et modalités d’installation
Conseil du Tourisme CT.22.026.AV Aménagement du territoire - Environnement - Ruralité - Tourisme AGW CoDT Hébergements touristiques
Pôle Ruralité RUR.22.577.AV-Nature Ruralité - Nature AGW CoDT Hébergements touristiques
Pôle Ruralité RUR.23.978.AV-Chasse Chasse - Ruralité Destruction du sanglier
Pôle Ruralité RUR.23.977.AV-Chasse Chasse - Ruralité Conditions de nourrissage du grand gibier
Pôle Ruralité RUR.19.130.AV-Chasse Chasse - Ruralité Demande d’avis émanant du Ministre René Collin sur l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 mars 2016 fixant les dates de l’ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021 et imposant l’interdiction de toute forme de restriction de tir sur l’espèce sanglier pour l’année cynégétique 2019-2020
Pôle Ruralité RUR.19.161.AV-Chasse Chasse - Ruralité Demande d’avis émanant du Ministre René COLLIN sur l’avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2012 fixant les conditions de nourrissage du grand gibier
Pôle Ruralité RUR.19.329.AV-Chasse Chasse - Ruralité Demande d’avis émanant du Ministre René COLLIN sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon visant à renforcer les prélèvements en sangliers durant l’année cynégétique 2019-2020 dans le cadre de la prévention contre la peste porcine africaine chez les sangliers
Pôle Ruralité RUR.19.139.AV-Forêt Forêts - Ruralité Demande d’avis émanant du Ministre René COLLIN sur le Plan quinquennal de recherches forestières 2019-2024
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