WALLONIE . 05/09/2023 . RUR.23.1022.AV-Agriculture
Agriculture - Ruralité
Gestion foncière publique en faveur de l’agriculture
L’avant-projet de décret part du constat que la Wallonie fait face à un enjeu majeur de renouvellement des générations d’agriculteurs, pour lequel un des principaux obstacles est l’accès au foncier.
En lien avec la DPR 2019-2024, l’avant-projet modifie le Code wallon de l’Agriculture pour créer un outil de gestion centralisée des biens immobiliers agricoles publics et un droit de préférence au bénéfice de la Région, lors de transactions immobilières portant sur des terrains de propriétaires publics.
Le Pôle "Ruralité", Section "Agriculture, Agroalimentaire et Alimentation" salue cet avant-projet qui rendra à la Région la maitrise de son foncier agricole, via l’octroi d’un droit de préférence en cas de vente uniquement. Environ 8% de la surface agricole utilisée pourra être maintenue au bénéfice des agriculteurs. Le Pôle est conscient que le dispositif ne réglera pas seul le problème de la gestion foncière en agriculture, ni celui de l’artificialisation des terres.
Le Pôle demande de prévoir des moyens suffisants pour la mise en œuvre du décret. Il appuie le soutien qui sera apporté aux communes, qui ne se verront en outre pas imposer le recours au droit de préférence confié à la Région.