Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1179 Recherche-Innovation Avis du Conseil de la Politique scientifique concernant le projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l’arrêté du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation en Wallonie
CESE Wallonie 1178 Emploi-Formation Avis relatif à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux Centres d’insertion socioprofessionnelle
CESE Wallonie 1177 Emploi-Formation Avis relatif aux projets d’arrêtés instituant un Cadastre de l’emploi non-marchand en Wallonie
CESE Wallonie 1176 Action sociale Avis relatif au projet d’arrêté de modification du Code wallon de l’action sociale et de la santé – simplification administrative (2ème phase) (Harmonisation subventions/rapports d’activités)
CESE Wallonie 1175 Aménagement du territoire Avis relatif au projet de Schéma de Développement de l’Espace régional (SDER)
CESE Wallonie 1174 Energie - Logement Avis relatif à l’avant-projet d’arrêté portant exécution du Décret du 28 novembre 2013 relatif à la Performance énergétique des bâtiments
CESE Wallonie 1173 Environnement Avis concernant l’avant-projet de décret relatif à l’implantation d’éoliennes en Wallonie
CESE Wallonie 1172 Action sociale Avis relatif à la proposition de critériologie de l’ONE de classement des projets – Plan Cigogne III
CESE Wallonie 1171 Recherche-Innovation Contribution du Conseil wallon de la politique scientifique à la consultation organisée par la Commission européenne concernant le projet de révision du Règlement général d’exemption par catégorie et le projet de révision de l’Encadrement communautaire des aides d’Etat à la recherche, au développement et à l’innovation
CESE Wallonie 1170 Aménagement du territoire - Commerce - Environnement Avis sur l’avant-projet de décret et arrêtés d’exécution relatifs aux implantations commerciales
CESE Wallonie 1169 Emploi-Formation Avis relatif à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux centres de compétences
CESE Wallonie 1168 Politiques transversales Avis relatif au Plan Marshall 2.VERT – PM2022 : projet de mise en place de l’Espace personnel et professionnel pour la Wallonie, la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Communauté germanophone pour faciliter et simplifier les formalités électroniques des usagers des services publics – note décisionnelle
CESE Wallonie 1167 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet d’arrêté modifiant le décret du 19 décembre 2012 relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux entreprises d’insertion et l’arrêté du 31 janvier 2013 portant exécution de ce décret
CESE Wallonie 1166 Emploi-Formation Avis relatif à l’avant-projet d’accord de coopération entre la Région wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles relatif à l’équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l’enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologie avancée et les centres de compétences
CESE Wallonie 1165 Action sociale Projet d’arrêté modifiant certaines dispositions du Code wallon de l’action sociale et de la santé (partie réglementaire) relatives au transport médico-sanitaire
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